anciennes ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Frantz Y... a été admis au service des urgences d'un centre hospitalier, à la suite d'un coup de couteau reçu au cours d'une rixe ; qu'après un drainage

RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2024067925 03/01/2025 ENTRE : la SA SOCIETE GENERALE, N° Siren 552120222, dont le siège social est au 29 boulevard Haussmann 75009 PARIS Partie demanderesse : comparant par

RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2024068103 03/01/2025 ENTRE : la SAS Europcar France, N° Siren 303656847, dont le siège social est au 13, ter boulevard Berthier 75017 PARIS Partie demanderesse : comparant

RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2024070077 29/01/2025 ENTRE : la SAS ECOMAISON, N° Siren 538495870, dont le siège social est au 50, avenue Daumesnil 75012 PARIS Partie demanderesse : comparant par Me Nicolas

RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2024070083 29/01/2025 ENTRE : la SAS ECOMAISON, N° Siren 538495870, dont le siège social est au 50, avenue Daumesnil 75012 PARIS Partie demanderesse : comparant par Me Nicolas

Arnaud DRAGON, Juge ASSESSEUR EMPLOYEUR : Mme [N] [V], ASSESSEUR SALARIÉ : M.

Arnaud DRAGON, Juge ASSESSEUR EMPLOYEUR : Mme [M] [T], ASSESSEUR SALARIÉ : M.

/00573 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFHS AFFAIRE : [D] [W] C/ PRESIDENT DU [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION ********* PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON

N° RG 23/00822 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GR53 Décision n°24/ 687 Notifié le à - Société [4] - MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) AIN-RHONE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON

Portalis DBWH-W-B7H-GOEP Décision n°24/00733 Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - [U] [C] Copie le: à - la SELARL [4] - la SELARL [5] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON

N° : N° RG 23/00821 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GR52 AFFAIRE : [M] [U] C/ [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION ********* PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON

Arnaud DRAGON, ASSESSEUR EMPLOYEUR : Mme [S] [U], ASSESSEUR SALARIÉ : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2023, Mme C A, représentée par Me Dragone, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision de rejet du 2 juin

RENAUD DRAGON, GREFFIER, Par mise à disposition RG 2025072701 03/12/2025 ENTRE : La SAS [Y] [E], N° Siren 339856189, dont le siège social est au [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me David

qu'un dispositif permettant de détourner ou d'évacuer les eaux de ruissellement ait été aménagé" ; qu'il s'en évince que les dommages aux fondations de l'ouvrage résultaient bien de l'insuffisance des drains

X... faisant valoir, d'une part, que sous le grief de ne pas avoir ouvert de comptes, la BICM reprochait à ce salarié de ne pas avoir draîné vers elle la clientèle dont il gérait le portefeuille chez son

xa0; 36982/20 10/08/2020 Đorđe BOGDANOVIĆ 1952 04/10/2021 03/11/2021 1,000 250     36992/20 10/08/2020 Zlatka POPOVIĆ 1965 04/10/2021 03/11/2021 1,000 250     37004/20 10/08/2020 Dragi

proposé par la société attributaire concernant le lot n° 1 de l'accord‐cadre ayant pour objet l’acquisition de drones, de passerelles de réception des trames wifi, de drones collaboratifs et de prestations

margin-bottom:0pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:10pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } THIRD SECTION DECISION Application no. 26380/11 Dragoş

avocats au barreau de DOUAI, anciennement avoués Assisté de Me Franck GYS, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉS Monsieur [T] [K] demeurant [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par la SCP DRAGON-BIERNACKI