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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2504053_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Doulat, - et les observations de Me Schürmann représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : Mme E... F...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2504059_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Doulat a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304026_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Doulat, - et les observations de Me Borges De Deus Correia, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304054_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Doulat, - et les observations de Me Aboudahab, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301608_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Doulat, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301610_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Doulat, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public, - les observations de Me Francou représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306991_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Doulat a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306363_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Doulat ; - les observations de Me Borges De Deus Correia représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2505112_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Doulat a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505290_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Doulat, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205632_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Doulat, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302453_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Doulat ; - les observations de Me Marcel, représentant le requérant ; - et les observations de Mme D, représentant le préfet de l'Isère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007233_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Doulat, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007237_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Doulat, - les conclusions de M. Callot, rapporteur public, - et les observations de Me Benichou, représentant M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007017_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Doulat, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007020_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Doulat, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202062_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Doulat, les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105908_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Doulat, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public, - et les observations de Me Gaillard, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102792_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Doulat, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public, - et les observations de Me Kovarik-Ovize, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103594_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Doulat, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public, - les observations de Me Leroy, représentant Mme B, - les observations de Me Rubio, représentant la commune de Valence.
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