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537 résultats pour « Dominque DEMEYERE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPX SGL JCP FOND

69d02275cdc6046d4706ee78

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Localité 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Jeanine HALIMI, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, substitué par Maître Alix DOMINICE

Source officielle

Page 17 sur 27

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CA

1ère Chambre

642e75ea8b510604f5bc1f52

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

La mise en demeure en date du 9 avril 2004 de supprimer ces barrages adressée par les époux [S] [N] et [V] [X] à [M] [O] et [F] [Y] est demeurée infructueuse.

Source officielle
CC

cr

61372612cd58014677422bd2

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

l'action civile ; " aux motifs qu'il ressort de l'audition des deux parties civiles, encore maintenue à l'audience par Sandrine B..., que l'incident causé par l'attitude déplacée de son frère Raynal a dégénéré

Source officielle
CA

1ère Chambre

6965f6b4cdc6046d471c948d

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Madame [X] explique qu'après l'acquisition du lot n°1, Monsieur [C] a mis en demeure, à compter de septembre 2018 et par de multiples courriers renouvelés ultérieurement, elle-même ainsi que son locataire

Source officielle
CA

17e Chambre B

5fdd5637c930b9be11181dc3

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

DOMINGUES- qu'il procède au licenciement de la salariée, que Monsieur Hervé Y... n'agissait aucunement sous la subordination de Maître F..., que le fait qu'une procédure de licenciement ait été engagée

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:463420.20221115

Admin. suprême

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

631add8ff575634f1371ebcf

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

[G] de récupérer les biens lui appartenant, demeurés dans le logement sis [Adresse 2] dans un délai d'un mois à compter du jugement, - ordonné à M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0916JUD001577789

Admin. suprême

16 septembre 1996

16 septembre 1996

   La procédure demeure pendante. 2. L’ordonnance du 4 août 1983 21.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6970d91ecdc6046d471dd264

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Réponse de la cour, Si la clause est désormais annulée, il n'en demeure pas moins que l'employeur a réglé la contrepartie à hauteur d'un montant total de 7 541,88 euros.

Source officielle
CC

cr

61372556cd5801467741cdb5

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 1990, qui, pour défaut de paiement de cotisations en matière d'assurance vieillesse, l'a

Source officielle
CC

cr

6137261fcd580146774231b0

Cassation

29 octobre 2003

29 octobre 2003

L... ; "aux motifs que Dominique L... a déclaré "je verse mensuellement la somme de 3 000 francs à Chaouki X... (...), il a commencé à me demander de l'argent, la première fois il a dit qu'il allait

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01093_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Le site est occupé par de vastes parcelles agricoles ouvertes, de type openfields, dominées par les cultures céréalières et sarclées.

Source officielle
CC

cr

61372643cd5801467742436b

Cassation

23 juillet 2003

23 juillet 2003

novembre 2000 prononçant le contrôle judiciaire a, d'une part, fait interdiction à François X... de recevoir, rencontrer, entrer en relation avec Solange Y..., Raoul Z..., Olivier A..., Mikaël B..., Dominique

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb2274cdc6046d47c9183c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Les factures sont restées impayées malgré une mise en demeure envoyée en courrier recommandé avec accusé de réception du 20 novembre 2024.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

63119de06f0d304f138e5faf

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Par lettre recommandée du 31 mai 2018, les preneurs ont mis en demeure le bailleur de procéder aux travaux de reprise des désordres affectant l'escalier, la chaudière, l'évacuation des eaux usées et l'étanchéité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c70

Appel

10 novembre 2003

10 novembre 2003

que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 22 Septembre 2003, devant Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, Catherine LATRABE et Christian COMBES, Conseillers, assistés de Dominique

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CA

4ème Chambre

68709b84123db6632de31736

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

APPELANT : Monsieur [E] [T] né le [Date naissance 6] 1974 à [Localité 14] [Adresse 3] [Localité 12] ayant pour avocat Me Victor DOMINGUES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMEE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

696b56aecdc6046d47a0a02a

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

compensatrice de préavis, - 1 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - rappelé que les intérêts courent de plein droit au taux légal à compter de la mise en demeure

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6a226410cdc6046d47395128

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

demande de radiation de l'hypothèque conventionnelle de la banque, le tribunal, après avoir rappelé les principes précités, a énoncé que l'obligation de restituer inhérente à un contrat de prêt annulé demeure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3cbd3db21cbdd8a6b4

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

jour les fiches des clients visités et les valide; - tous les soirs le commercial terrain saisit les kilomètres départ et arrivée, valide la journée et transmet au serveur de la S.A DYNEFF (serveur Domino

Source officielle