lieu, aux termes de l’article L. 435-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « A titre exceptionnel, l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance ou du tiers digne

Aux termes de l'article L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " A titre exceptionnel, l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance ou du tiers digne

Il retrace notamment le parcours de Mme G... en France, rappelle sa situation privée et familiale, et relève qu’elle n’est pas dépourvue d’attaches dans son pays d’origine.

, aux termes de l’article L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « A titre exceptionnel, l’étranger qui a été confié à l’aide sociale à l’enfance ou à un tiers digne

Aux termes de l'article L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " A titre exceptionnel, l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance ou du tiers digne

du refus opposé par le préfet à sa demande de titre de séjour ; l'arrêté attaqué compromet ses chances d'obtenir son CAP à la fin de l'année scolaire, alors qu'il a fait preuve de sérieux dans son parcours

ligne à grande vitesse " Poitiers-Limoges " entre Iteuil (Vienne) et Le Palais-sur-Vienne (Haute-Vienne) et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes d'Aslonnes, Civaux, Dienné

Il mentionne les circonstances de fait relatives à la situation administrative et personnelle du requérant, en précisant notamment son parcours comme mineur étranger en Isère, l'obtention de son diplôme

réel et sérieux du suivi de la formation qui lui a été prescrite, de la nature des liens de l'étranger avec sa famille restée dans son pays d'origine et de l'avis de la structure d'accueil ou du tiers digne

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Il ressort des mentions de l'arrêté en litige que le préfet de la Moselle, après avoir rappelé le parcours administratif de M.

janvier 2026 contre la décision de la CAF du Nord refusant de lui verser la RSA ; - il y a urgence à statuer : avant ses difficultés avec la CAF, il a dû faire face à des obstacles majeurs dans son parcours

par une seule décision ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que le 24 janvier 1981, Mlle Dominique X..., alors âgée de 34 ans, a fait une chute en évoluant à la barre fixe installée dans le parcours

Les États membres assurent en toutes circonstances l’accès aux soins médicaux conformément à l’article 19 et garantissent un niveau de vie digne à tous les demandeurs. (…) ».

des agents dont l'habilitation à cette fin n'est pas établie), ainsi que d'une erreur d'appréciation compte tenu de la nature des faits qui lui sont reprochés, très peu graves, alors que tout son parcours

Pour ajourner à deux années à compter du 29 août 2019 la demande de naturalisation présentée par Mme A, le ministre de l'intérieur a relevé que le parcours professionnel de l'intéressée, apprécié dans

A B, représenté par Me N'Diaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° DCL/BMI/5203005185 du 6 juillet 2022 par lequel la préfète de la Haute-Marne a refusé de lui renouveler