Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - les conclusions de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N°2025/ 803 AFFAIRE : N° RG 25/00075 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TXD Copie exécutoire à : Me Me DESRUELLES Le :

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - les conclusions de M.

Ruffier, le visa de tous les mémoires échangés entre les parties, ainsi que l'analyse desmoyens qu'elles avaient soulevés ; Considérant qu'il résulte de ce qui a été dit plus haut que l'administration

minimaux de capacité au regard desquels s'effectue la sélection des candidatures méconnaît l'article 52 du code des marchés publics et a permis de retenir la candidature d'une entreprise, la société Derouin

MOTIFS DE L'ARRET Sur le moyen d'inopposabilité tiré de l'absence d'exposition au risque'; Attendu que le salarié a travaillé en qualité de terrassier au service de la société DESQUENNES du 20 février

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N°2025/581 AFFAIRE : N° RG 24/00269 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3NEG Copie à : Me Philippe DESRUELLES Copie exécutoire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] MINUTE N°2025/584 AFFAIRE : N° RG 24/00351 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3PIX Copie à : Me Philippe DESRUELLES grosse à Maître

LDG AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E2146 INTIMES Monsieur [D] [O] [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 2] (70) Représenté par Me Philippe DEROUIN

Délibéré après l'audience du 11 février 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Montes-Derouet, présidente, - M. Dias, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - et les observations de Me Vérité, représentant M. I et autres. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l’audience du 16 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Montes-Derouet, présidente, - M. Dias, premier conseiller. - Mme Rosemberg, première conseillère.