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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

écialc/DEFENDEUR

671002d7fac14a1f31d9afc6

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : VESPA Serge DURAND Patrick L’agent du greffe lors des débats : MULLERI Cindy À l’issue de laquelle la décison

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

67096b5a06866c0645d270bf

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : DUNOS Olivier ZERGUA Malek La greffière lors des débats : DI GIACOMO Alexia, À l’issue de laquelle la décison

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

67096b9206866c0645d27401

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : DUNOS Olivier ZERGUA Malek La greffière lors des débats : DI GIACOMO Alexia, À l’issue de laquelle la décison

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

67096b9206866c0645d27444

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : DUNOS Olivier ZERGUA Malek La greffière lors des débats : DI GIACOMO Alexia, À l’issue de laquelle la décison

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

67096b9406866c0645d27466

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : DUNOS Olivier ZERGUA Malek La greffière lors des débats : DI GIACOMO Alexia, À l’issue de laquelle la décison

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ésentée par Me Denis PASCAL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

661ec118a0f63503363503b6

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 23 novembre 2023 au greffe du Pôle social du Tribunal Judiciaire de Marseille, la SNC [6] a entendu former un recours à l’encontre de la décison

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

66201299f05edb385fb2a495

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

lors des débats: Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : GIRAUD Sébastien TRAN VAN Hung L’agent du greffe lors des débats : KALIMA Rasmia, À l’issue de laquelle laquelle la décison

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

66fedf59172da17169e99191

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

DU TRIBUNAL lors des débats: Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : BALY Laurent TRAN VAN Hung L’agent du greffe lors des débats : RAKOTONIRINA Léonce, À l’issue de laquelle la décison

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

66fedf59172da17169e991a9

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

DU TRIBUNAL lors des débats: Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : BALY Laurent TRAN VAN Hung L’agent du greffe lors des débats : RAKOTONIRINA Léonce, À l’issue de laquelle la décison

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

66fedf5b172da17169e991e0

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

DU TRIBUNAL lors des débats: Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : BALY Laurent TRAN VAN Hung L’agent du greffe lors des débats : RAKOTONIRINA Léonce, À l’issue de laquelle la décison

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

668d7ec153e3bdd077866dd2

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : COMPTE Geoffrey AGGAL AIi La greffière lors des débats : DI GIACOMO Alexia, À l’issue de laquelle la décison

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

66902185766d1156dbbecce1

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : COMPTE Geoffrey AGGAL AIi La greffière lors des débats : DI GIACOMO Alexia, À l’issue de laquelle la décison

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

6786b7e4df5b5c7d10ca569f

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : GIRAUD Sébastien BUILLES Jacques L’agent du greffe lors des débats : KALIMA Rasmia, À l’issue de laquelle la décison

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

6786b7e7df5b5c7d10ca56d9

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : GIRAUD Sébastien BUILLES Jacques L’agent du greffe lors des débats : KALIMA Rasmia, À l’issue de laquelle la décison

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

65b16344b9f94e984650c9e7

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

TRIBUNAL lors des débats: Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : MOLINO Patrick LOZIER Michaël Lors des débats : ELGUER Christine, Greffier À l’issue de laquelle laquelle la décison

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

65b16347b9f94e984650cac1

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

TRIBUNAL lors des débats: Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : MOLINO Patrick LOZIER Michaël Lors des débats : ELGUER Christine, Greffier À l’issue de laquelle laquelle la décison

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

é par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND, avocat au barreau de PARISc/DEFENDEUR

65b16347b9f94e984650cac5

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

TRIBUNAL lors des débats: Président : MOLCO Karine, Vice-Présidente Assesseurs : BARBAUDY Michel BUILLES Jacques L’agent du greffe lors des débats : KALIMA Rasmia, À l’issue de laquelle laquelle la décison

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

65b1634ab9f94e984650cb08

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

TRIBUNAL lors des débats: Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : MOLINO Patrick LOZIER Michaël Lors des débats : ELGUER Christine, Greffier À l’issue de laquelle laquelle la décison

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

é par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND, avocat au barreau de PARISc/DEFENDEUR

65b1634bb9f94e984650cb1d

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

TRIBUNAL lors des débats: Président : MOLCO Karine, Vice-Présidente Assesseurs : BARBAUDY Michel BUILLES Jacques L’agent du greffe lors des débats : KALIMA Rasmia, À l’issue de laquelle laquelle la décison

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

65b1634db9f94e984650cb3c

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

TRIBUNAL lors des débats: Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : DEODATI Corinne COGNIS Thomas Lors des débats : ELGUER Christine, Greffier À l’issue de laquelle laquelle la décison

Source officielle

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