Les communications éventuellement aménagées dans ces murs ou parois doivent être réalisées par un sas d'une surface de trois mètres carrés minimum et muni de deux portes, chacune pare-flammes de degré une demi-heure et équipées d'un ferme-porte, s'ouvrant

Article PE 6

—

Si la façade non aveugle d'un ERP comportant des locaux à sommeil domine la couverture d'un bâtiment tiers, l'une des dispositions suivantes doit être réalisée : La façade est pare-flammes de degré une demi-heure sur 1 niveau ou sur 3 mètres de hauteur

Article 50

—

0,04 point 2004 59,4 % 218 3,6 points Vingt-six ans 0,08 point 2006 59,1 % 219 3,4 points Vingt-six ans et demi 0,13 point 2007 58,8 % 220 3,2 points Vingt-sept ans 0,21 point 2008

Article 21

—

Sct. 4° : Exonérations, Art. 1561, Sct. 5° : Demi-tarif, Art. 1562, Art. 1564, Art. 1565 bis, Art. 1699, Art. 1822 bis A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.

Article 17

—

Nul ne peut être nommé général de brigade ou général de division, s'il ne compte deux ans et demi d'ancienneté dans le grade immédiatement inférieur.

Article 29-1

—

La date de fin de la durée statutaire du stage du fonctionnaire stagiaire qui a bénéficié du congé de solidarité familiale est reportée d'un nombre de jours égal au nombre de jours et, le cas échéant, de demi-journées de congé lié aux charges parentales

Article R6153-47-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 13 > 94

Code de la santé publique

Le temps de présence en formation pratique des étudiants hospitaliers en médecine est fixé à cinq demi-journées par semaine en moyenne sur douze mois. Ils participent, le cas échéant, au service de garde.

Article L2339-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 65 > 45

Code de la défense

2339-2, à l'article L. 2339-4 et aux deux premiers alinéas de l'article L. 2339-10 du présent code, ainsi qu'au premier alinéa de l'article L. 317-7 du code de la sécurité intérieure, sont punies de quinze ans de réclusion criminelle et un million et demi

Article L6524-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 58

Code des transports

Lorsque le crédit d'heures légal ou conventionnel est supérieur à un multiple de cinq, les heures excédentaires donnent droit à demi-journée.

Article Annexe I

—

Pour chacun des exercices, tout résultat se situant entre deux échelles de mesure sera systématiquement arrondi à l'unité inférieure. 4° Bonification Une bonification d'un demi-point est attribuée à chaque candidat par année d'âge au-delà de trente

Article 14

—

0,25 D'un poste d'eau commun à l'étage ou au demi-étage 0,25 Local comportant un ou plusieurs postes intérieurs au local : Pour le poste unique ou le premier poste dans le local : Vidange 2 Eau 1,50 Eau avec vidange

Article 65

—

0,04 point 2005 59,4 % 218 3,6 points Vingt six ans 0,08 point 2006 58,1 % 219 3,4 points Vingt six ans et demi 0,13 point 2007 58,8 % 220 3,2 points Vingt sept ans 0,21 point 2008 58,5 % 221 3,1

Article R 18

—

Celles-ci, quand elles ont une surface supérieure à un demi-mètre carré, doivent être munies de châssis fixes étanches de même degré pare-flammes que les portes.

Article 4

—

Ce texte recouvre au moins une demi-page au total.

Article 25-1

—

Article 22

—

recrutés en application des dispositions du paragraphe c de l'article 8 du décret du 14 mars 1964 susvisé avant la date d'effet du présent décret et qui ont été classés au 1er échelon de la 2e classe bénéficient d'une bonification d'ancienneté d'un an et demi

Article Annexe II

—

Lundi 2 novembre 2015 Lundi 4 janvier 2016 Lundi 29 février 2016 Lundi 22 février 2016 Lundi 7 mars 2016 Lundi 25 avril 2016 Lundi 18 avril 2016 Lundi 2 mai 2016 Pour les enseignants, deux demi-journées

Article Annexe III

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Jeudi 3 novembre 2016 Mardi 3 janvier 2017 Lundi 6 mars 2017 Lundi 27 février 2017 Lundi 20 février 2017 Mardi 2 mai 2017 Lundi 24 avril 2017 Mardi 18 avril 2017 Pour les enseignants, deux demi-journées

Article 2

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60 € par tranche de 20 dossiers 55 € par tranche de 20 dossiers 40 € par tranche de 20 dossiers Correction de copies - 6 € par copie 5 € par copie 4 € par copie 3 € par copie 3 € par copie Audition et délibération 80 € par demi-journée

Article 5

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I. - L'âge d'ouverture du droit à pension est fixé : 1° A cinquante-deux ans et demi pour les agents handicapés s'ils justifient alors qu'ils étaient atteints d'une incapacité permanente au moins égale à 50 % d'une durée d'assurance ayant donné lieu à

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