caution pour le développement (la compagnie ICD) en sa qualité de caution de la société Chevalier, la compagnie ICD ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire le 22 janvier 2001, et la SCP Brouard-Daude

[F] en date du 9 juillet 2018, a désigné la SCP Brouard-Daudé en qualité de mandataire de justice, chargée de représenter la société WS Transport. M.

MAITRISE ET CONTROLE DES TECHNIQUES DE SÉCURITÉ PARISIENS (MCTS PARISIENS) anciennement dénommée MAITRES CHIEN TELE-SURVEILLANCE PARISIENS [Adresse 3] [Localité 8] Me [T] [U] (SCP [U] DAUDE) ès qualités

représentés par la SCP ROBLIN-CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistés de Me Jacques GRANGE, avocat au barreau de LYON INTERVENANTE SCP BROUARD-DAUDE, ès qualités d'administrateur judiciaire

jugement du 21 janvier 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 13 juin 2002 décidant la reconduite à la frontière de Mme Sanata Daouda

n'était pas tenue de procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante, a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCP Brouard et Daudé-Brouard

Représentant : Me Gaëlle BETROM, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON aux droits de RSI [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Christel DAUDE

X... étant nommé administrateur judiciaire et la SCP Brouard-Daudé (la SCP) représentante des créanciers ; que le 30 juin 1992, un plan de cession globale a été arrêté, M.

Philippe X..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société anonyme Estours, demeurant ..., 5 / de la société Brouard Daude, société civile professionnelle, prise en sa qualité

que Mme X..., ès qualités, a contesté cette saisie-attribution ; que la société a été mise en liquidation judiciaire le 1er décembre 1998, la société civile professionnelle Xavier Brouard-Florence Daude

X..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Boston Market, domicilié en cette qualité ..., 3 / de la société Brouard-Daude, société civile professionnelle, pris en sa qualité

son directeur général élisant domicile en sa délégation sise 39 Boulevard Vincent Delpuech 13281 MARSEILLE CEDEX 06 39 Boulevard Vincent Delpuech 13281 MARSEILLE CEDEX 6 représenté par Me Christel DAUDE

Tour Aig 92079 PARIS LA DEFENSE 2 CEDEX représentée par Me Sylvie CAMOUILLY-LODEON de la SELARL COJCM, avocats au barreau de MARTINIQUE, La SCP BROUARD-DAUDE représentée par Me Florence DAUDE, es-qualité

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL - LUEGER Me Jean-Michel DAUDÉ 26/09/2005 ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2005 No : No RG : 04/02607 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me DAUDÉ ARRÊT du : 05 JANVIER 2006 No : No RG : 04/03363 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Jean-Michel DAUDÉ ARRÊT du : 30 OCTOBRE 2008 N° RG : 08/01979 DÉCISION DE PREMIÈRE

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/11/2018 Me Jean-Michel DAUDE SCP MERLE-PION- ROUGELIN ARRÊT du : 15 NOVEMBRE 2018 No : 390 -

C/ SCP BROUARD - DAUDE - Mandataire liquidateur de la S.A.R.L.