Daniel ZZ..., domicilié [...] , 29°/ à Mme Virginie II... , domiciliée [...] , 30°/ à M. JJ... GG... , domicilié [...] , 31°/ à Mme Claudine AA..., domiciliée [...] , 32°/ à M.

septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Ménardière, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour M. X...

décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Daniel Noiville, ayant exercé sous l'enseigne Entreprise Noiville, demeurant 19, rue Croix Castel, 78600 Maisons-Laffitte, 2 / de M.

Jean-Pierre B..., 6°/ Mme Danièle A... épouse B..., demeurant ensemble ... ci-devant et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1996 par la cour d'appel de Paris (6e chambre B)

Daniel X..., pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan des sociétés Houvenaghel et Diesel Energie, 2 / de la société Houvenaghel Energie,

Gérard X..., 2 / de Mme Danièle X..., demeurant ensemble ...

PARIS, le vingt-six février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Sur le rapport de Mme Daniel, conseillère référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. [D], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Daniel Y..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai 2017, où étaient présentes : Mme Batut, président

Sur le rapport de Mme Daniel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.

Y... ... ... 84200 CARPENTRAS représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP PENARD OOSTERLYNCK MOLINA, avocats au barreau de CARPENTRAS SA SYNERGIA

et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés ès qualités audit siège 38 boulevard Clémenceau 66000 PERPIGNAN représentée par Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI/ BEAUREGARD/ MOLINIER

X...; qu'après avoir laissé passer d'autres véhicules, il a d'abord avancé d'un mètre sur la RN 12 et Danielle X..., qui n'a pas eu le temps de freiner, a fait la seule manoeuvre d'évitement possible

Ferenc GRATZL 1958 Ilan HABER 1969 László HAJMA 1954 Tamás HAMZA 1964 László HEGEDŰS 1952 Attila János HEUTSCHY 1958 Éva Sarolta HEVÉR 1964 Jánosné HOLLÓSI 1961 Árpád HORVÁTH 1954 Éva HORVÁTH 1961 Monika

Sándor Balatonfüredi 03/08/1964 József Balatonfüredi 16/10/1961 Tóth Balázs Gergely Budapest   25/01/2019 08/10/2018 2,500     5260/18 15/01/2018 (4 applicants) Ilona Krisztina Gombos-Molnár

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JORDA, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE