Après débats et audition des parties à l'audience publique du 22 Avril 2008 LA COUR COMPOSÉE DE : Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre Monsieur Pierre LEBRUN, Conseiller Madame Catherine PAFFENHOFF

Michel Z..., 2°/ Mme Danielle X...

21889 Décision déférée à la Cour : Décision du 29 Juillet 2014 -Conseil de discipline des avocats de PARIS DEMANDEUR AU RECOURS Maître [N] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Daniel

chambre, Monsieur Daniel FONTANAUD, Magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Manon FONDRIESCHI ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour

Carole, - C... Fernand, - D... Catherine, épouse C..., - E... Jean-Claude, - E... Claudine, - F... Jean-François, - G... Didier, - H... Valérie, épouse I..., - J...

A titre subsidiaire, Mme [R] sollicite le cantonnement de la saisie et l'autorisation de vendre à l'amiable le lot C divisé par le géomètre expert.

substitué par Me Charlotte MOREAU-CARON, du barreau de Marseille DEFENDEUR A LA REQUÊTE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Clémence AUBRUN de la SELARL

Jean Daniel U... ou Fraysakier, 32 / à Mme Muriel XJ..., 33 / à M. Eric I..., 34 / à Mme Laeticia XC..., 35 / à Mme Nora X..., 36 / à M.

Méditerranée, 39 Boulevard Vincent Delpuech, 13255 MARSEILLE CEDEX 06, ayant pour avoué constitué, la SCP ALDEBERT PERICCHI, et pour avocat, la SCP B.FONTAINE - C.FONTAINE, APPELANT D'autre par : Madame Danielle

Daniel, contre l'arrêt n° 2003 / 5694 bis de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 6e section, en date du 16 février 2007, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de détournement

en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels DEMANDEUR : Monsieur [O] [X] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Emmanuel CARDON

BONGRAIN GERLING KONZERN BELGIQUE, Daniel X...G. I. E. G20, S. A. AXA FRANCE IARD, Société AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES, S. A. AXA BELGIUM, S. A. ZURICH INTERNATIONAL BELGIQUE, S. A.

        Devant la Commission, elle est représentée par Me Daniel A. Meyer, avocat au barreau de Genève.

2024 avec mise en délibéré pour le prononcé du jugement au 15 Octobre 2024, le jugement suivant a été rendu ; ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [C] [Z] [Adresse 3] [Adresse 2] représenté par Maître Daniel

Représenté par Me Daniel SAADAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0392 INTIMEE SAS LE MENU DUBREUIL [...]

La Cour était composée de : Monsieur Robert PARNEIX, Président Madame Danielle VEYRE, Conseiller Madame Michèle RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

dans ses déclarations faites à l'huissier de justice, lequel n'était pas tenu de les vérifier", ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE "l'ordonnance de référé (…) a été signifiée à la SARL BEST RESTAURATION à Carnon

Philippe Y..., demeurant 1, square Paul Douer, 33560 Carbon-Blanc, 3 / de M. Lucien Z..., demeurant ..., 4 / de M. Philippe A..., demeurant ..., 5 / de M.