des troubles visuels pour justifier une méprise, l'expert Z... ayant précisé que les premiers signes objectifs de la maladie oculaire étaient apparus au début de l'année 1996 ; que par ailleurs, la dame

influant sur le prix de vente décidé par la direction de la société en fonction de l'état du marché et de la nécessité de réaliser rapidement la vente au meilleur prix ; que sur la demande d'audition de la dame

verre dormant ; qu'au regard des pièces de la procédure et des photographies communiquées par les parties, il apparaît que les fenêtres litigieuses sont à verre dormant ; que, dans ces conditions, les dames

avril 1990, dans le cadre d'une opération de recoupements systématiques par des agents de la brigade de contrôle et de recherches de la Vienne, que Mme X... aurait émis au bureau de Poitiers-Notre-Dame

affecté 27 des 274 emplois de l'entreprise ; que celle-ci s'est trouvée devant la nécessité de s'adapter aux besoins de la clientèle et a notamment été conduite à supprimer le mode de rémunération des "dames

organisme de sécurité sociale ; qu'en l'espèce, la cour d'appel s'est bornée à relever que la Caisse de Paris était représentée par Mme Phelippeau, en vertu d'un pouvoir général, sans mentionner si cette dame

statué, alors, selon le moyen : 1 / que le juge doit, en toutes circonstances, respecter et faire respecter le principe de la contradiction ; qu'en soulevant d'office l'irrecevabilité à agir des dames

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 30 décembre 2020) et les productions, la société Victor Heinrich a commandé à la société Dam, assurée auprès de la société Groupama assurances (la société Groupama), l'étude

de l'enseignement catholique (UROGEC) de Bretagne, lequel a conclu un nouveau contrat de prévoyance avec L'AG2R avec effet à compter du 1er janvier 2000 ; que Mme X..., salariée de l'école Notre-Dame

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué que le mineur Jean-Fernand X..., scolarisé dans le collège d'enseignement privé sous contrat Notre-Dame

Alter films, Jacor et Théâtre de l'Atelier ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 novembre 1995), qu'une société en participation ayant pour objet la production et l'exploitation du spectacle la "Dame

refus opposé par le directeur départemental de la protection des populations du Rhône (DDPP) à sa demande de communication de l'arrêté préfectoral notifié à Monsieur E. concernant un élevage illégal de daims

D..., épouse U..., domiciliés tous deux [...], 3°/ à la société Notre Dame de France, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 4°/ à la direction générale des douanes et droits indirects

faute de loi de dissolution, le CIVAS continue d'exister en tant que personne morale ne rend pas sans effet la subrogation intervenue au profit de l'association Interloire et ne la prive pas du droit dagir

septembre 1992 par la société Avenante Elior, devenue la société Elres, en qualité d'employée de collectivité et affectée comme cuisinière dans une maison de retraite dirigée par la compagnie de Marie Notre-Dame

contre les particuliers, même si cette précision expressément mentionnée dans l'ancien article 691 du Code de procédure pénale n'a pas été textuellement reprise ; que l'on observe au demeurant qu'une dame

José D... (« [ ] J'ai entendu des injures salope cougnia manman ou rentre chez toi ; la dame est alors sortie et m'a montré son bras en disant regardez ce qu'il m'a fait ; la dame était en train de travailler

B... s'appuyait encore sur le témoignage de deux anciens employés du "Temps Retrouvé" pour établir le détournement ; que la dame Z..., employée du 16 août 1990 à octobre 1991 avait un certain nombre de