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1 354 résultats pour « DESSALCES Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042322404

Admin. suprême

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société Européenne Dassault Systèmes ; Considérant ce qui

Source officielle

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CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036539287

Admin. suprême

24 janvier 2018

24 janvier 2018

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de la société Life Sciences Holdings France. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

3ème chambre

DTA_2201985_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2022, M. et Mme A B, représentés par Me Berger, avocat, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la réduction, en droits et pénalités

Source officielle
CA

Référés

69e1d1bccdc6046d4789c3ee

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

devant Mme Emilie DEBASC, conseillère déléguée, désignée par ordonnance de Monsieur le premier président.

Source officielle
CA

Référés

697dc373cdc6046d475e7679

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER et Me Aline BOUDAILLIEZ, avocat plaidant au bareau de MONTPELLIER , L'affaire a été débattue à l'audience

Source officielle
CC

civ2

60794e339ba5988459c48dd6

Cassation

16 novembre 2006

16 novembre 2006

Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 7 juin 2005), que M. et Mme X... ont confié à la SCP Fischer-Tandeau de Marsac, Sur et associés, avocats

Source officielle
CA

Rétentions

696774ebcdc6046d473f9042

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

au barreau de Montpellier) , avocat commis d'office et en présence de [B] [W], interprète assermenté en langue arabe, Monsieur le Préfet des BOUCHES DU RHONE Réprésenté par Maître Lucas SORANO (

Source officielle
CC

cr

613725c9cd5801467742085d

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

Samuel ; Avocat général : M.

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CA

Référés

6a2260dfcdc6046d4738e7da

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

. [1], prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Isabelle BARAT BAIER de la SELARL VINCKEL - ARMANDET - LE TARGAT - BARAT BAIER, avocat

Source officielle
CC

cr

613725a9cd5801467741f9c7

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

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CA

Attributions PP

697b06a8cdc6046d4711d385

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

ENTRE : Madame [K] [P] épouse [W] née le 13 Décembre 1979 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] Appelante Comparante, assistée de Me Nathalie CANCEL BONNAURE, avocat

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CA

1ere Chambre

5fca5a830766a131b76c011e

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

la Selarl CDMF-Avocats à lui payer diverses sommes au titre des heures supplémentaires, des rappels de salaires et de RTT, des frais de déplacement, de l'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé.

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CA

Rétentions

69f43bbfcdc6046d472dd0ed

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

I] né le 09 Juillet 1996 à [Localité 1] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour avocat

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CA

1re chambre civile

68fb978211af6ba0065f3e47

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

le 27 Juin 1990 à [Localité 4] ( MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour avocat

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CA

1re Chambre A

61639211c171f9a1fe14c67d

Appel

22 février 2011

22 février 2011

APPELANT Monsieur [X] [P] né le [Date naissance 3] 1941 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour assisté par Me Quitterie BEAUX, avocat au barreau

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01095

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Ils retiennent que l'avocat de M.

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CC

comm

613723d7cd5801467740ed84

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

Tricot, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Tric, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Liebig Maille Amora, de la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00270

Cassation

8 mars 2022

8 mars 2022

Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 1er février 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M. Michon, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CA

Référés

6a0e9d1fcdc6046d4765fda0

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

CONSTRUIRE MALIN, prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Anne CASTERAN, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES DEFENDERESSES

Source officielle
CC

cr

613725b3cd5801467741fe44

Cassation

13 mars 1997

13 mars 1997

treize mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

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