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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
6686eaaee74459e0c7ed3a96
4 juillet 2024
4 juillet 2024
MARIGNAN RESIDENCES copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente ASSESSEUR : David LE MERCIER, Vice-Président ASSESSEUR
Source officielle2ème chambre
DTA_2400181_20250227
27 février 2025
27 février 2025
La société Mercier promotion résidentiel a déposé, le 28 février 2023, en mairie de Montagny une demande de permis de construire en vue de la réalisation d'un ensemble immobilier comprenant vingt logements
Source officielleciv1
60794bb69ba5988459c43b4e
1 février 1978
1 février 1978
COMPLETANT LES SOMMES VERSEES POUR ATTEINDRE LES 4 MILLIONS DE CREDIT PREVUS INITIALEMENT ; QUE LES INTERETS, FRAIS, TAXES ET COMMISSIONS FURENT MODIFIES POUR QUE LE TAUX EFFECTIF GLOBAL DU PRET NE DEPASSE
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600389_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
1°) d’enjoindre au préfet de la Guyane, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, de le convoquer dans un délai de cinq jours afin de déposer
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2600429_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
1°) d’enjoindre au préfet de la Guyane, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, de le convoquer dans un délai de cinq jours afin de déposer
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301588_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A B, représenté par Me Mercier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 29 septembre 2022 par laquelle l'Office
Source officielle3ème chambre
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12 avril 2023
12 avril 2023
MOTIVATION Par requêtes déposées les 20 juillet et 7 septembre 2021, la SARL Ma Petite Mercerie a sollicité des mesures d'instruction sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile qui
Source officielleProcédures Collectives
69eb452ccdc6046d475d5e26
21 avril 2026
21 avril 2026
avérées infructueuses, C'est ainsi que le demandeur a assigné l'entreprise individuelle [W] [X] en redressement judiciaire devant le Tribunal de Céans, À la barre, le demandeur maintient sa demande et dépose
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb54b3cdc6046d47950c2c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Vu les pièces déposées par le conseil de la partie demanderesse lors de l'audience du 24/11/2025, auxquelles il est expressément fait référence.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
65a62c90448a370008a720e5
12 janvier 2024
12 janvier 2024
SUR CE, LA COUR, La société américaine Merck Sharp & Dohme Llc (ci-après Merck), régie selon les lois de l'état du New Jersey, est une filiale du laboratoire pharmaceutique américain Merck & Co.,
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd9064c
18 mars 2013
18 mars 2013
le magistrat chargé de la mise en état de la procédure a demandé à Mme le Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de NOUMEA de lui faire connaître la suite donnée à l'acte déposé
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300599_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
: 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer un rendez-vous en préfecture, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, afin qu'elle puisse déposer
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301545_20230801
1 août 2023
1 août 2023
juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer un rendez-vous en préfecture afin qu'il puisse déposer
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60599
5 juin 2025
5 juin 2025
Le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Esprit Parcs, domicilié sis [Adresse 7], représenté par la société Régie Mercier & associés, agissant en qualité de syndic, dont le siège est [Adresse
Source officielleProcédures Collectives
69e9e442cdc6046d473c2c7a
21 avril 2026
21 avril 2026
la cessation partielle de l'activité ou prononcer la liquidation judiciaire, le redressement de l'entreprise étant manifestement impossible, DIT que ce rapport sera dressé par le Chef d'entreprise, déposé
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68ed3e720da7cb996dc8d8b4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
09 Octobre 2025 ________________________________________________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca7cbd3db21cbdd8b275
15 novembre 2007
15 novembre 2007
MERCERIE GÉNÉRALE Y...
Source officielleProcédures Collectives
69fc65bacdc6046d47e8aca8
5 mai 2026
5 mai 2026
cuisine à domicile avec ou sans achat de marchandises, traiteur, [Adresse 1], et a désigné [J] [B], mission conduite par Maître [X] [M], mandataire judiciaire, * Le projet de plan de redressement a été déposé
Source officielleSURENDETTEMENT
69d0201fcdc6046d4706c017
3 avril 2026
3 avril 2026
judiciaire de Niort, tenue par Delphine PORTAL, Vice-Présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection, siégeant en matière de surendettement des particuliers, assistée de Romain MERCIER
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201315_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Elle a obtenu un rendez-vous en préfecture le 21 février 2022 afin de déposer son dossier d'admission au séjour.
Source officiellePage 17 sur 201