1978 modifié par le décret n° 89-519 du 25 juillet 1989 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-

Par requête en date du 14 décembre 2001, la SCP BECHERET THIERRY et Maître BECHERET, es qualités, ont demandé au Tribunal de commerce de Nanterre de bien vouloir proroger la durée du plan et la mission

Thierry X..., demeurant 10, Galerie de l'Arlequin à Grenoble (38100) ; M.

Thierry X..., demeurant BP 88 à Castres Cedex (81102) ; M.

Thierry C..., Mme Catherine J... I..., MM. Camille H... et Dominique P... sont condamnés conjointement et solidairement à verser 10 000 F à Mme N... au titre des frais irrépétibles.

Thierry X... demeurant ... ; M.

Thierry X... en qualité "d'ingénieur méthodes" pour une durée d'un an renouvelable à compter du 1er décembre 1992 ; 2°) de rejeter le déféré du préfet ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84

[Localité 2], (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro C-51454-2023-003136 du 10/08/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 14]) Représentée par Me Laurent THIEFFRY

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Laurent DELAUNAY, Monsieur Alexandre VALADAS DA SILVA, juges.

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Laurent DELAUNAY, Monsieur Stéphane LENORMANT, juges.

Thierry, président-rapporteur a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Thierry DE X..., demeurant ... à Bordeaux 33000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement en date du 18 juin 1981, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande

X... dirigées contre la délibération du 19 décembre 1997 ; qu'en application des dispositions de l'article 2 bis du décret du 30 septembre 1953, dans sa rédaction issue du décret du 7 juillet 1989, il

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Monsieur Thierry X...

à lui verser la somme de 197 336,44 euros assortie des intérêts capitalisés au titre du marché public de construction de la station d'épuration de Saint-Thibéry.

représentée par Me Sophie X..., avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 MAI 2018, en audience publique, Thierry Y... ayant fait le rapport

Thierry F..., demeurant Domaine de Borie-Neuve Badens à Trèbes (11800), Mme Claire G..., demeurant ..., Mme Marie-Christine H..., demeurant ..., M.

Thierry A..., demeurant ... ; M.