A B, candidats aux élections départementales qui se sont déroulées les 20 et 27 juin 2021 dans le canton de Pamiers 2 (Ariège).

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Cyril OZOUX, Président de chambre Conseiller : Madame Nathalie COURTOIS, Présidente de chambre

10 novembre 2022 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Mars 2023 devant Monsieur OZOUX Cyril

CABINET CROUZET ET [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA substitué par Me Naïma VAN DER BEKEN, avocats

[W] son recevables, - débouté la SAS GAMY de sa demande d'irrecevabilité, Sur le fond, - sursoit à statuer sur l'ensemble des demandes, - fixé un calendrier de procédure.

ALLIANZ IARD (Me Jean-marc SOCRATE) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame

1] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Philippe CAMPS, avocat au barreau de TOULON - Me Cyril

Jean-Cyril Y..., domicilié [...], 2°/ la société F...

Cyrille, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean-Pierre Y..., Robert Z... et Patrice

Rôle N° 09/23134 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR C/ [O] [H] épouse [I] Monsieur le PREFET DE REGION PACA Grosse délivrée le : à : Me Cyril

Par jugement du 7 février 2023, le conseil de prud'hommes de Chambéry a : - débouter M.

les parties de leurs demandes plus amples ou contraires, - DEBOUTE M.

[K] et Mme [X], ensemble, la somme de 3 000 euros au titre des frais irrépétibles et est débouté de sa demande formulée à ce titre.

[X] [E] (Me Marine FANDOS) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite

AFUL GRAND LITTORAL (SCP DE ANGELIS) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame

BOURGUIGNON Ministère public : Cyril DELHAYE - Avisé Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 07/10/2025 Vu l'article 452 du code de procédure civile

En conséquence, La débouter de ses demandes. En tout état de cause, Débouter la banque de ses demandes, fins et conclusions.

Q... avant son décès ; - Débouter Madame X...