avait été contaminée par le virus de l'hépatite C ; que l'enquête post-transfusionnelle réalisée dans le cadre d'une l'expertise judiciaire, ordonnée en référé, ayant établi que le donneur de l'un des culots

Monsieur Gilles J..., demeurant Les Supers Roches, Ambérieu-en-Bugey (Ain), 12°/ Monsieur Gérard A..., demeurant ... à Ambérieu-en-Bugey (Ain), 13°/ Monsieur Bernard I..., demeurant Le Péage, Culoz

d'exploitation cinématographique, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a décidé que la cession des droits d'exploitation du film "les culottes

au bénéfice des conditions matérielles d’accueil accordées à Mme D..., l’autorité administrative s’est fondée sur la circonstance que l’intéressée avait quitté l’hébergement dont elle bénéficiait à Culoz

soutient que les sociétés titulaires du marché de travaux d'extension et de mise en sécurité du réseau de desserte d'eau potable sur la commune de Virelade n'ont pas remédié aux malfaçons affectant des culottes

La Culm a rejeté sa demande. Sur les conclusions indemnitaires : 2. Compte-tenu des circonstances alléguées de l’accident de la route de M.

Pour son " intervention ", il la faisait entrer dans sa chambre et à sa demande, elle se déshabillait, restant en culotte.

portant sur le signe semi figuratif déposé en couleurs : destiné à désigner divers produits et services en classes 5, 31 et 35, l'a reconnue justifiée pour les 'culottes

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Par acte d'huissier délivré le 9 janvier 2018, la Cuma de Chambille et la SA Groupama Grand Est ont sollicité en référé une expertise judiciaire qui a été ordonnée par décision du 13 mars 2018.

    En ce qui concerne les autres requérants, à savoir Mustafa Karadağ, Cuma Özdemir, Ramazan Özdemir, Mehmet Sait Kendirci, Abdurrahman Kendirci et Salih Arslan, la Cour estime, à la lumière

[V] provient de la culotte de raccordement du WC de droite de l'étage supérieur qui est fuyarde (fissurée dans le plancher) ; Le rapport d'expertise amiable du cabinet Elex du 6 janvier 2016 porte ainsi

Il fait valoir que : s’agissant de transfusions de culots globulaires réalisées en 2016 et d’une contamination par le VHB et non par le VHC, la présomption d’imputabilité prévue par l’article 102 de

rechercher si Charlotte X... n'avait pas commis des abus de biens sociaux en mettant à la disposition d'entreprises tierces, des véhicules et du personnel, pour des tâches (déchargement de couche-culottes

Y..., il lui communique les renseignements qu'il trouve à l'INSA de Lyon concernant les explosifs ; qu'en outre, le matériel saisi à son domicile et en particulier deux lampes d'automobiles sur les culots

qu'elle le suce, elle toujours à genoux et lui debout ou assis sur le lit ; qu'il demandait aussi des baisers "avec la langue" et il arrivait, avant ou après la fellation, qu'il mette sa main dans la culotte

PASSAGERE DE S'INSTALLER SUR LE SIEGE ARRIERE AUPRES DE LUI ; QUE LA JEUNE FILLE S'ETANT LAISSE EMBRASSER, IL L'AURAIT ALORS RENVERSEE SUR LA BANQUETTE, SERAIT PARVENU A ABAISSER SON COLLANT ET SA CULOTTE

ATTENDU que Me [N] [O] souligne que la société est en attente de la parution des textes d'application relatifs au remboursement par la Sécurité Sociale des culottes menstruelles et des coupes menstruelles