AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Croix Rousse immobilier, société à responsabilité limitée dont le siège

dispositions de la loi du 10 janvier 1978, d'un montant respectif de 10 000 et 20 000 francs, remboursables chacune en une année par prélèvements sur le compte ; que celui-ci présentant un solde débiteur croissant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Eparchie de Sainte-Croix de Paris des

[G] et de la société Chrono Kart, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la commune de Crolles, et l'avis de Mme Guilguet-Pauthe, avocat général, après débats en l'audience publique

E], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 23-22.110 contre l'arrêt rendu le 11 mai 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Croix

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Z... était titulaire d'un compte auprès de la Banque de l'union maritime et financière, ni que les chèques émis par la SA Domaine de la Croix en règlement des factures émises par "Joël Z...

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suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Vendée à sa demande de communication de la partie de l'audit réalisé par le cabinet X relative au port de plaisance de Saint-Gilles-Croix-de-Vie

. ; Mme CROZE demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 11 janvier 1995 portant nomination de magistrats, en tant que : 1°) il ne procède pas à sa nomination au poste de président

E..., il est répondu par une croix qu'il n'a pas changé de résidence au cours des douze derniers mois ; qu'en outre, la partie du formulaire relative au domicile fiscal en France est raturée ; que sur

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E..., dans le cadre de l'information judiciaire, en tant qu'avocat saisi par son curateur, La croix marine Auvergne-Rhône-Alpes. 5. La détention provisoire de M.

trait noir avec l'inscription "Safari", et de la marque figurative, n° 94 536 281, déposée le 14 septembre 1994, représentant un flacon de parfum avec vaporisateur comportant un écusson, le dessin de la croix

contentieux et de la protection de : Au principal, de prononcer la nullité de l’assignation ; Au subsidiaire, d’accorder un délai à Mme [P] pour quitter les lieux dans l’attente d’être hébergée par La Croix