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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2004035_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2023. La rapporteure, Signé A. BERGANTZ Le président, Signé O. EMMANUELLILe greffier, Signé D.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002961_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2023. La rapporteure, Signé A. BERGANTZ Le président, Signé O. EMMANUELLILe greffier, Signé D.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1906156_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2022. La rapporteure, Signé A. BERGANTZ Le président, Signé O. EMMANUELLILe greffier, Signé D.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202292_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2025. La rapporteure, Signé L. RAISONLa présidente, Signé G. SORIN Le greffier, Signé D.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000520_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2022. La rapporteure, Signé C. CHEVALIER Le président, Signé O.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402385_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juillet 2025. Le rapporteur, Signé P. Loustalot-JaubertLa présidente, Signé G. Sorin Le greffier, Signé D.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403617_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2025. La rapporteure, Signé L. RAISONLa présidente, Signé G. SORIN Le greffier, Signé D.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00593_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A, représenté par Me Cremiere, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2115389 du 21 janvier 2022 du président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2505018_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A, sous réserve de l'admission définitive à l'aide juridictionnelle de l'intéressé et de la renonciation de Me Crabières à percevoir la somme correspondant à la part contributive.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2311158_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Hémery, - les observations de Me Cremière, avocat commis d'office, représentant M. A, assisté de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd85941
25 septembre 2001
25 septembre 2001
98-000355) rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU en date du 10 novembre 1998 suivant déclaration d'appel du 13 Avril 1999 APPELANT : Monsieur Maurice X... 16 avenue de la Gare 38460 CREMIEU
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202117_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
CREMIEUX La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle4ème chambre 2ème section
6633da35c0d3e3fe99d177bc
2 mai 2024
2 mai 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me Jean-François CREMIEUX - Me Didier SITBON délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 18/12055 N° Portalis
Source officielle1re chambre 1re section
5fdc4165608f1c6540eedfd8
7 décembre 2018
7 décembre 2018
M..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20170371 - Représentant : Me Jean-François CREMIEUX, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Madame Nathalie, Marcelline
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200846_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 février 2022, Mme E A, représentée par Me Crabières, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre 2021 portant refus
Source officielle7ème Chambre
DTA_2304542_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
A B, représenté par Me Crabières, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91193
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Duhamel ; Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ; Il ressort des pièces produites au soutien de la requête, notamment le jugement du tribunal de commerce de Crétiel
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110504
3 octobre 2019
3 octobre 2019
D..., a été saisi par le décret et du 24 octobre 1870 (dit décret Crémieux) ayant déclaré citoyens français les israélites indigènes de l'Algérie et ayant en conséquence conféré automatiquement à cet ascendant
Source officielleCour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85ec9
18 décembre 2001
18 décembre 2001
INTIMES : Monsieur Gerard ABRIVARD Beauregard Route de Fougère 72200 LA FLECHE Monsieur Michel BODIN 7 rue de la Bourgéyère 72200 CROSMIERES Monsieur Joùl BOIS 14 rue de l'Aubinière 72200 LA FLECHE Monsieur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205114_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
D A, représenté par Me Crabières, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2021 par lequel le préfet de la Sarthe a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officiellePage 17 sur 61