contrôle judiciaire, alors que la notification de cette décision est intervenue, non pas le 16 avril 2025 comme indiqué par le greffier sur l'ordonnance mais le 5 mai suivant, ainsi que le mentionne un courriel

Yvan C..., lequel effectuait sans être déclaré des travaux de bâtiment pour le compte des sociétés Sofereno et HD travaux, soit à des courtiers israéliens qui avaient prospecté de la clientèle en dehors

B..., directeur de la société CDME, ce dernier indiquait le 25 juin 2011, en réponse à un courriel de M.

Y... était bien en charge de ces deux dossiers, ainsi que des courriels du cogérant de la société Acesi France, M. A..., à M.

.] ; que le document [...] est un courriel du 6 juin 2007 émanant de l'équipe présente sur le site coréen SHI, adressé à la direction des opérations de GTT en France et uniquement destiné à deux personnes

juin 2018, la société Soletanche Freyssinet a notifié à la société Gan Eurocourtage, pour l'ensemble des sociétés du groupe Soletanche, sa décision de mandater la société Verlingue, en qualité de courtier

[P] et la société Telelangue, qu'une salariée de la société Telelangue, Mme [N], avait adressé en 2005 par courriel à M. [P] un contrat de prestation de service, que les factures adressées par M.

La société CDF fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il l'a déboutée de ses demandes formées à l'encontre de son courtier, la société Sagesse, alors : « 1°/ qu'il appartient au courtier

insuffisance ni dénaturation la nature du contrat en exécution duquel les sommes litigieuses ont été remises et en vertu duquel l'abus de confiance est poursuivi ; qu'en particulier, dès lors qu'un courtier

[S] était le mandataire de la société DPAM ou de sa filiale TCF dans l'opération litigieuse, quand le courriel du 23 juin 2011 présentait M.

Par un courriel du 22 août 2016, à l'issue d'une procédure d'appel d'offres, la société Hasbro a informé la société Gervais transports de l'arrêt de leur collaboration. 4.

du 14 octobre 2022, par un courriel en réponse du 14 novembre 2022, le gendarme [H] [Y], a précisé le point kilométrique du lieu de l'infraction, soit 11 lieu dit le Cornong, ressort de la commune de

du 13 octobre 2016, la salariée a tenu les propos suivants : "Voici donc qu'après vous avoir adressé un courrier recommandé pour réclamer une prime de vacances, vous exigez subitement que je justifie

part, la cour d'appel aurait dénaturé les faits ainsi que le règlement intérieur de l'entreprise ; alors que, d'autre part, la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions qui faisaient valoir que le cousin

X... aurait méconnu l'interdiction posée par ce texte aux motifs inopérants que celui-ci était devenu courtier de la compagnie d'assurances XAAR et que quelques clients de l'ancienne agence générale avaient

Il résulte de ce texte que le délai de recours d'une ordonnance rejetant une requête commence à courir à la date de son prononcé.

venir", se bornait à envisager la possibilité, pour la société ODC, d'accepter, en présence d'une indemnisation offerte par la société VSO, une résiliation du contrat ; qu'en énonçant, au regard du courrier

, alors, selon le moyen, "18/ que l'article 21 de la loi d'ordre public du 23 décembre 1986, disposant que le bail expiré est renouvelé de plein droit au prix ancien si les parties ne s'étant pas conciliées