AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Banque Courtois, société anonyme, dont

Courtois Machines Outils à payer à la S.A.S.

[I] [J], En conséquence, - débouté la SA Banque Courtois de sa demande en paiement dirigée à l'encontre de M. [I] [J], - dit que la SA Banque Courtois supportera en l'état les dépens.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Banque Courtois, en sa qualité de cessionnaire de créances dans le cadre d'une convention " Dailly ", détenues par la société

des années 1999 et 2000 auprès du centre des Impôts de Cayenne territorialement compétent ; que Michel D..., inspecteur des Impôts en poste à la Direction Nationale d Enquêtes Fiscales, 6 bis, rue Courtois

BANQUE COURTOIS S.C.I.

Par courrier du 13 décembre 2021, les services du commissariat de [Localité 4] ont informé Mme [Y] que son véhicule était considéré comme à l'abandon dans les locaux du garage Cousty.

la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre, à titre provisoire, au syndicat mixte d'adduction en eau potable Richelieu-Courcoué

tribunal d'instance d'Uzès (contentieux des élections politiques), le concernant ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Coutou

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.

à son obligation d'information, - constater les manquements de la Banque Courtois à son devoir de mise en garde, - dire engagée la responsabilité contractuelle de la Banque Courtois, - condamner

BANQUE COURTOIS C/ S.E.L.A.S.

Sur les sommes réclamées par la banque Courtois La banque Courtois ne formule aucune demande au titre du prêt du 27 août 2002 et le tribunal a justement constaté que tous débats relatifs à ce prêt sont