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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00659

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

» qui lui portait des coups au visage, qu'un maghrébin s'est précipité vers eux avec un couteau à la main, qu'il voulait donner un coup de couteau au « black » qui s'est retourné, et que le coup de couteau

Source officielle

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CC

cr

613726a1cd58014677427333

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

paquet comporte par ailleurs les mentions sanitaires obligatoires ; qu'en l'espèce, le paquet de L&M visé à la prévention est intégré dans un habillage cartonné dont le visuel représente une femme de couleur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00766

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° W 19-15.551 contre l'arrêt rendu le 8 janvier 2019 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre), dans le litige les opposant à la société de Courtage

Source officielle
CC

civ2

60794d229ba5988459c481d3

Cassation

12 juin 2003

12 juin 2003

société 7 d'Armor, a assigné cette dernière et son assureur, la compagnie Abeille assurances, en paiement de dommages-intérêts à la suite de la pollution de ses vins ; Attendu que la compagnie CGU Courtage

Source officielle
CC

soc

61372354cd580146774085e5

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

indemnités qui lui ont été allouées, alors, selon le moyen, que les intérêts légaux portant sur des sommes allouées à titre d'indemnités de préavis, de congés payés, de licenciement, de rappels de salaires, courent

Source officielle
CC

civ2

61372426cd58014677412e83

Cassation

10 juin 2004

10 juin 2004

premiers juges au profit d'une victime est seulement réformée dans son quantum, les juges d'appel augmentant le montant des dommages-intérêts alloués du chef de certains préjudices, les intérêts légaux courent

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soc

613720facd580146773eff75

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

erreurs une disparition de la confiance de l'employeur, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences qui s'imposaient ; et alors, enfin, que la cour d'appel n'a pas recherché si "l'impatience et le courroux

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CC

cr

613726a1cd5801467742732b

Cassation

5 septembre 2006

5 septembre 2006

concubinage avec Olivier X... depuis quelques temps, que, deux jours auparavant, le 21 mars 2002, à la suite d'une dispute, son concubin qui, handicapé, se trouvait dans un fauteuil-roulant, avait lancé un couteau

Source officielle
CC

cr

6137263ecd580146774240cd

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

., il lui intimait l'ordre de quitter son corps, de le désenvoûter et la séquestrait pendant trois heures, après avoir retiré la clé de la porte, alternant propos incohérents, menaces à l'aide d'un couteau

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CC

cr

61372547cd5801467741c6e6

Cassation

7 décembre 1993

7 décembre 1993

de cuisine ; qu'il aurait en outre frappé de son couteau et atteint au thorax Bruno Y..., locataire d'un box voisin, qui tentait de le maîtriser ; Que les juges relèvent encore que les coups ont été

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cr

613725e3cd580146774214c6

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

la main enveloppée dans un torchon en lui disant simplement qu'il devait aller se faire soigner, et que le lendemain à l'hôpital, il lui avait expliqué qu'au moment des faits Abdoulaye B... avait un couteau

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cr

613725accd5801467741fab4

Cassation

22 juillet 1997

22 juillet 1997

déjà vu son visage quelque part sans autre précision ; "que, lors d'une audition ultérieure devant le juge d'instruction, Christophe A... précisait que la personne qui lui avait porté les coups de couteau

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civ2

61372277cd580146773fd597

Cassation

29 mai 1995

29 mai 1995

frappé d'appel qui l'avait condamnée à leur verser une provision ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'ordonnance d'avoir rejeté la demande, alors qu'en constatant le risque couru

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cr

613726a6cd58014677427600

Cassation

19 juin 2007

19 juin 2007

, en jugeant que le doublement du taux de l'intérêt légal s'applique uniquement aux arrérages échus de la rente allouée à Odile X... à compter de l'expiration du délai de l'offre de la société AGF Courtage

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cr

éesc/Pierre X

61372579cd5801467741e0e7

Cassation

10 janvier 1994

10 janvier 1994

de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le prévenu des fins de la poursuite ; "aux motifs que la valeur transactionnelle comprend les commissions et frais de courtage

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201084

Cassation

21 novembre 2024

21 novembre 2024

sa recevabilité ; qu'en se bornant à se fonder, pour déclarer recevable l'appel incident des consorts [W], sur la circonstance inopérante et en tout cas insuffisante que le délai d'appel n'avait pas couru

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civ2

613724d7cd58014677418cd4

Cassation

25 janvier 2007

25 janvier 2007

X... a été victime d'un guet-apens ; qu'il a été attiré dans les lieux où il a été agressé par un message téléphonique le provoquant en l'insultant ; que le fait qu'il s'y soit rendu armé d'un couteau

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cr

613725abcd5801467741fa44

Cassation

6 janvier 1998

6 janvier 1998

son véhicule, le prévenu a transformé l'arrière de son véhicule Renault 19 en break, relevant la banquette arrière ; cette manoeuvre impliquait nécessairement, eu égard au volume de la caisse et à sa couleur

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CC

cr

61372574cd5801467741dde5

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

construire et en méconnaissance du plan d'occupation des sols de la commune de Pusignan; "aux motifs qu"(...) il est ainsi établi que Jean Z..., alors gérant de la société civile immobilière Le Coteau

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CC

cr

613725b3cd5801467741fe34

Cassation

11 décembre 1996

11 décembre 1996

X... a déclaré que la famille Y... l'avait interpellé en lui expliquant qu'une voiture 4x4 de couleur blanche avait accroché leur voiture; qu'ils avaient vu arriver une voiture 4x4 blanche et qu'aussitôt

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