AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00659
16 mars 2016
16 mars 2016
» qui lui portait des coups au visage, qu'un maghrébin s'est précipité vers eux avec un couteau à la main, qu'il voulait donner un coup de couteau au « black » qui s'est retourné, et que le coup de couteau
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cr
613726a1cd58014677427333
16 janvier 2007
16 janvier 2007
paquet comporte par ailleurs les mentions sanitaires obligatoires ; qu'en l'espèce, le paquet de L&M visé à la prévention est intégré dans un habillage cartonné dont le visuel représente une femme de couleur
Source officielle