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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2312588_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

code de justice administrative, à verser respectivement à la société COVED Île-de-France et à la société COVED SAS, ainsi que les dépens.

Source officielle

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TA

5ème chambre

DTA_2312595_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

code de justice administrative, à verser respectivement à la société COVED Ile-de-France et à la société COVED SAS, ainsi que les dépens.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023958622

Admin. suprême

4 mai 2011

4 mai 2011

de la société Saur et de la société Coved Midi Atlantique, dont le siège est Immeuble Cyclades, 1 rue Antoine Lavoisier à Guyancourt (78280) ; la SOCIETE COVED demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023958623

Admin. suprême

4 mai 2011

4 mai 2011

de la société Saur et de la société Coved Midi Atlantique, dont le siège est Immeuble Cyclades, 1 rue Antoine Lavoisier à Guyancourt (78280) ; la SOCIETE COVED demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89d07

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

représenté par la SCP MALET C/ Société PHILIPPE COPPEL représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Grosse délivrée le àREPUBLIQUE

Source officielle
CC

cr

CE, en date du 1er avril 1993, qui, dans l'information suiviec/François X

6137257acd5801467741e13e

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

dû être effectué, que la victime possédait des références sérieuses d'électro-mécanicien d'aéronautique navale et que les consignes de sécurité figuraient sur la notice technique, que la société Mae-Copex

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3fbd3db21cbdd8a721

Appel

5 février 2008

5 février 2008

X... a été transféré à la société COVED.

Source officielle
CC

civ1

613723a9cd5801467740c9e3

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

coopérateurs, l'UCANEL a conclu au rejet de la demande et a sollicité, à titre reconventionnel, la condamnation, sous astreinte, des coopérateurs démissionnaires à la reprise de l'exécution de leurs obligations

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100655

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

Roger Paul aurait le statut d'associé coopérateur, soit encore qu'en se comportant comme un associé coopérateur, elle était dans l'impossibilité de se prévaloir du statut de tiers non coopérateur sans

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6985e00ecdc6046d472fa690

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Société LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE C/ CPAM DE LA SOMME DEMANDERESSE Société LES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2506135_20250823

Administratif

23 août 2025

23 août 2025

, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 20 août 2025 du préfet de l'Hérault portant interdiction d'un rassemblement sur la place de la Comédie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02115

Cassation

20 novembre 2014

20 novembre 2014

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 561 et 809 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Coved

Source officielle
CC

civ2

61372174cd580146773f3e6c

Cassation

13 mai 1991

13 mai 1991

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1989 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit des Coopérateurs de Normandie, société anonyme, dont le siège social est

Source officielle
CC

civ1

60794b939ba5988459c4368f

Cassation

18 novembre 1986

18 novembre 1986

par la SEETAA qui devrait ensuite " répercuter " les prix réels de vente correspondant aux livraisons d'oeufs faites par elle à ses clients, chaque associé coopérateur étant informé en fin d'année du

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007614511

Admin. suprême

11 décembre 1974

11 décembre 1974

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA SOCIETE ANONYME "COMEDIE CAUMARTIN", DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ..., AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE, LADITE REQUETE ENREGISTREE

Source officielle
CC

civ1

6137214dcd580146773f2a92

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme l'Union des Coopérateurs, dont le siège social est ...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6163b5341669d540ac7bab42

Appel

3 septembre 2010

3 septembre 2010

COVED - COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS, agissant en la personne de son président directeur général, M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312563_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

code de justice administrative, à verser respectivement à la société COVED Île-de-France et à la société COVED SAS, ainsi que les dépens.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312586_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

code de justice administrative, à verser respectivement à la société COVED Île-de-France et à la société COVED SAS, ainsi que les dépens.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312592_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

code de justice administrative, à verser respectivement à la société COVED Île-de-France et à la société COVED SAS, ainsi que les dépens.

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