Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372363cd58014677409262
21 mars 2000
21 mars 2000
Claude Le Pointer, épouse Colombel, demeurant ..., 10 / de M. L... Le Pointer, demeurant ..., 11 / de M. Alain V..., demeurant ..., 12 / de M.
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6079a87f9ba5988459c4d918
17 octobre 1963
17 octobre 1963
JUSTIFIE SA DECISION ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COMBEAU
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6079a87f9ba5988459c4d920
9 décembre 1964
9 décembre 1964
POUR ETRE A NOUVEAU STATUE CONFORMEMENT A LA LOI DANS LES LIMITES DE LA CASSATION PRONONCEE, RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL DE NANCY PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COMBEAU
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6079a87f9ba5988459c4d934
1 décembre 1965
1 décembre 1965
COUR DE CASSATION ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI ; PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COMBEAU
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6079a87f9ba5988459c4d93c
8 décembre 1965
8 décembre 1965
PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COMBEAU - AVOCAT GENERAL : M TOUREN - AVOCATS : MM SOURDILLAT ET LE PRADO.
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6079a8809ba5988459c4d9ce
20 novembre 1963
20 novembre 1963
DE CEUX-CI, LUI SONT APPLICABLES; QU'AINSI LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COMBEAU
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6079a8829ba5988459c4db33
5 janvier 1963
5 janvier 1963
SES SEULES DISPOSITIONS RELATIVES AUX INTERETS CIVILS ET RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL DE DIJON PRESIDENT : M ZAMBEAUX, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M COMBEAU
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6079a8829ba5988459c4db65
31 mars 1965
31 mars 1965
PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COMBEAU - AVOCAT GENERAL : M TOUREN - AVOCATS : MM RAVEL ET TALAMON.
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6079a8869ba5988459c4dcf8
29 janvier 1963
29 janvier 1963
LES LIMITES DE LA CASSATION AINSI PRONONCEE ; RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL D'AMIENS PRESIDENT : M LEDOUX, CONSEILLER LE PLUS ANCIEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M COMBEAU
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4ddbc
29 octobre 1964
29 octobre 1964
CONCERTEE DU TRAVAIL ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COMBEAU
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6079a88d9ba5988459c4de9d
18 janvier 1967
18 janvier 1967
JUSTIFIE SA DECISION ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COMBEAU
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300785
22 juin 2011
22 juin 2011
la charpente en bois des planchers du premier étage, des traces importantes de passage ou de présence d'insectes xylophages apparaissent sur les poutres, chevrons des plafonds, ainsi que sur les colombages
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918a9
26 juin 2014
26 juin 2014
annulé, réintégreront le patrimoine de la société Construction finance en liquidation judiciaire et y ajouter qu'il s'agit, au sein de l'ensemble immobilier sis au Palais-sur-Vienne (87), lieudit " Les Combeaux
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eaee
17 janvier 2012
17 janvier 2012
mandataire la SARL ALLIADE SERVICES 1 avenue Georges Pompidou 69003 LYON assistée de Me Christian MOREL de la SELARL MARIE -CHRISTINE MANTE SAROLI, avocats au barreau de LYON, représentée par Me COULOMBEAU
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1989:0413DEC001311487
13 avril 1989
13 avril 1989
On 1 December 1978 he finished his studies of physiotherapy at the University of Colombia. On 14 December 1978 he was promoted to clerk.
Source officielleSection des Référés
69600ee8cdc6046d47ab694c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
01340 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WKCF CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : [Z] [M] C/ [T] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65833af33ea7c8c1129bc534
19 décembre 2023
19 décembre 2023
[Y], [B] [U] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : la SELARL CABINET REYNAL - PERRET Me Diane TRICOIRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
69fc21f8cdc6046d47e14fe7
6 mai 2026
6 mai 2026
PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIMÉS Monsieur [W] [C] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 3] Représenté par Me Anguerrand COLOMBET
Source officielleciv1
60794c2a9ba5988459c44d2b
4 octobre 1988
4 octobre 1988
Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les consorts Bosc, Bourgais, Ciblat, Colombel, Constantin, Duboc, Duclos, Dufaux, Dujardin, Fauvette, Klinuski, Lhermenoult, Mesnil, Mouchez, Pairaud
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2501150_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Par un mémoire, enregistré le 8 janvier 2026, la commune de la Garde, représentée par Me Colombet, conclut à titre principal au rejet de la requête comme portée devant une juridiction incompétente pour
Source officiellePage 17 sur 56