procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de corruption ; "aux motifs adoptés des premiers juges qu'en janvier 1997, Marcel

Marcel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 7 juillet 2006, qui, dans la procédure suivie contre Thierry Y... des chefs d'abus de biens sociaux et présentation

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° E 15-15.129 formé par : 1°/ la société Kal, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 2°/ la société Cabinet Maréchal

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 et 20 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LA COCCINELLE, dont le siège est ..

société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE MARCOL

Jean-Marceau, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 27 janvier 2004, en ce qu'il a déclaré irrecevable son appel d'une ordonnance du juge d'instruction

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, magistrate désignée ; - les observations de Me Airiau, avocat de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, magistrate désignée ; - les observations de Me Airiau, représentant M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 août 1983 et 14 octobre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE COIGNET ENTREPRISE ; cette

juillet 1966 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI Les Orchidées ayant fait édifier dans le courant de l'année 1977 un groupe de pavillons avec le concours notamment de la société anonyme Coignet

Considérant qu'il résulte de ce qui précède que le pourvoi de la société La Coccinelle doit être rejeté ; 7.

; VU LA DEMANDE DE LA SOCIETE COIGNET-PACIFIQUE ENREGISTREE LE 21 DECEMBRE 1982 AU GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS ET TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DE DEBET DU 27 SEPTEMBRE 1982 PAR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société nouvelle des Etablissements Marchives,

que la cour d'appel, qui a exactement retenu que la dérogation prévue par l'article 5 de l'ordonnance du 8 juin 2005, concernant l'application des dispositions de l'article 2270-2 du code civil aux marchés

sa filiale, la société Idex, deux modèles de dessous de plats en fonte décorés "Maïs" et "Truites" dont elle est l'auteur, a fait procéder à des saisies-contrefaçon dans la boutique de la société Coccinelle

Elisabeth Raynaud, Présidente de chambre désignée par ordonnance du Premier président en date du 27 octobre 1998 en remplacement de Mme Sauvage, empêchée, Président ; Hubert Levet, Conseiller ; Colette

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 3 mai 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Colette X..., des chefs de complicité

, n° 14-11992 et 14-11995) ; qu'en l'espèce, le syndicat demandeur justifiait d'une délibération de sa Commission exécutive, conforme à ses statuts, donnant pouvoir spécial au Cabinet Colin