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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02995_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par un arrêt n° 19NC00343 du 11 juin 2020, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par la société Le Coin du Feu contre ce jugement.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201574
22 octobre 2009
22 octobre 2009
X... n'était tombé et ne s'était coincé le pied entre le wagon et le quai sans réussir ensuite à se relever que parce qu'il était alors « dans un état d'imprégnation alcoolique avéré », après avoir bu,
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-218006
24 mai 2022
24 mai 2022
With respect to the second and fifth count, the Supreme Court found there to be no obstacles to extradition.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2301188_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Jura demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Conte pour
Source officielleciv1
61372484cd5801467741623a
13 décembre 2005
13 décembre 2005
X..., avocat conseil de deux repreneurs, qui avaient constitué la société "Au Coin de la Rue", consistant à acquérir une action de cette société et à réaliser au profit de celle-ci le transfert du fonds
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0516DEC004316098
16 mai 2006
16 mai 2006
In the context of the examination of the creditor’s assets, the applicant brought counter-claims in August 1993 against companies A.N.K., A.H.K. and A.K. (“the counter-claim proceedings”).
Source officielleJEUDI
69bdd853cdc6046d47629c92
9 octobre 2025
9 octobre 2025
. : 2025000857 N° PC : 2025/47 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 09/10/2025 SARL AUX CONTES D'ANNA [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Sébastien
Source officielle2ème Ch. Cabinet 8
67aa5082e5c31af0e6964e45
13 janvier 2025
13 janvier 2025
de la SELARL CONTE-JANSEN & FAUCONNET AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 2309 DEFENDEUR : Monsieur [H] [Y] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] représenté
Source officielleciv1
êt qui l'a débouté de sa demande en paiement forméec/M. de Contes d'Esgranges
613722b8cd58014677400940
4 juin 1996
4 juin 1996
Z... de Contes d'Esgranges, demeurant Ferme du Grohan, 27180 Le Plessis-Grohan, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE de : la société civile professionnelle Guérin-Diesbecq, ès qualité de représentant
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2301991_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
en vue de division foncière pour la création de 2 lots à bâtir sur un terrain sis rue de Metz à Coin-sur-Seille.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202632_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
D, la société Coin du Sud, la société Sébastien Lopez Valorisation, M et Mme E, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202633_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
D, la société Coin du Sud, la société Sébastien Lopez Valorisation, M et Mme E, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202635_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
D, la société Coin du Sud, la société Sébastien Lopez Valorisation, M et Mme E, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202636_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
D, la société Coin du Sud, la société Sébastien Lopez Valorisation, M et Mme E, M.
Source officiellecr
613726a6cd58014677427661
31 mai 2007
31 mai 2007
baisers forcés sur la bouche ", qu'elle avait fini par accepter passivement, sous l'effet d'une contrainte morale qu'elle qualifie d'usure et d'une contrainte physique caractérisée par le fait de la coincer
Source officiellecr
613726a7cd580146774276fc
20 septembre 2005
20 septembre 2005
l'opération de transbordement qu'en raison d'un roulis, le liston tribord de la coque du navire " Angélique- Emilie " est venu s'appuyer sur la rambarde de " la Belle Gueuse Il ", Etienne Z... se trouvant coincé
Source officiellecr
613725c9cd58014677420821
23 février 1999
23 février 1999
l'autoroute par le comportement de Damien Y... en tant que conducteur et, d'autre part, pour avoir fait l'objet d'agression verbale de la part de ce dernier et enfin parce que Damien Y... avait tenté de le coincer
Source officiellecr
61372647cd58014677424582
30 septembre 2003
30 septembre 2003
Z..., qui avait eu sa main happée et en partie coincée à cet endroit ; à l'époque, les câbles de sécurité le long des tapis étaient en place ; lors de cette réunion, il avait été admis qu'il fallait prendre
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007667986
14 novembre 1980
14 novembre 1980
Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 13 juillet 1978 et le mémoire complémentaire enregistré le 6 octobre 1978, présentés pour la Société de transports André Coing
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-210436
17 mai 2021
17 mai 2021
However, it is not clear from the letter for how many counts these individuals were convicted (in one instance it explicitly refers to three counts, and in one instance to two counts, in other cases there
Source officiellePage 17 sur 683
Cointepas, Noah, Alexandre
02/07/2026
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JEAN COINTE
24/05/2026
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Cointe, Edouard, Franck, Jean-claude, Charles
17/05/2026
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Cointe, Théo Pascal Rémi
13/05/2026
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Alexandre de Cointet Conseil et Expertise en Sécurité Incendie
11/05/2026
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