Sur la demande d'expulsion et les mesures subséquentes : Par le jeu de la clause résolutoire, Monsieur [P] [D] et Madame [Z] [T] sont devenus occupants sans droit ni titre.

Claude Y..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 12 septembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande dirigée contre

D E C I D E Article 1 : Le département de l’Hérault versera à Messieurs Jacques et Claude B..., ainsi qu’à Mme A...

commercialisation des logements faisant l'objet du deuxième contrat : Attendu que la société Mercure fait encore le même reproche à l'arrêt alors, selon le pourvoi, qu'en ne recherchant pas si la clause

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association des Moulins de l'Ouest, société anonyme

La SARL Moulin d'Etouvy conclut également à l'infirmation du jugement et au débouté de la société Moulin des Osmeaux.

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

à rénover « Le Mas du Moulin Larcas » situé sur la commune [Localité 4].

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Masson, représentant la SARL Orion, et celles de Me Grech, représentant la commune de Mougins.

Claude BILLY, Conseiller M.

Bien que régulièrement assignées, la SAS LA MIE MAJDOUB, ainsi que la SA BNP PARIBAS et la SA MOULINS DUMEE, en leur qualité de créanciers inscrits, n'ont pas comparu ni constitué avocat.

Il résulte par ailleurs de l'instruction qu'il existe plusieurs aires de stationnement gratuites non loin du moulin, situées pour la plus proche à moins de 300 mètres de l'édifice, qui demeure de ce fait

l'étang, n'ayant pas soutenu bénéficier d'une servitude acquise par destination du père de famille, le moyen est nouveau, mélangé de fait et de droit ; Attendu, d'autre part, qu'ayant relevé que la clause

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Moulin photogravure offset, société

En l'espèce, la société Moulins de Mézières sollicite - sur le fondement des clauses figurant sur ses conditions générales mentionnées sur ses bons de livraison et factures - paiement d'une somme de 13

BOCA LA MOULINE c/ S.C.

Jean-Claude X..., demeurant ..., Le Cros à Domerat (Allier), en cassation d'un même jugement rendu le 24 novembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Moulins (section industrie), au profit de la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Pozac et fils, ayant son siège social ... à Moulins