Le 10 octobre 2001, le bailleur a fait délivrer un commandement de payer visant la clause résolutoire.

de Rouen en ce qui concerne la société havraise, et a renvoyé les parties à mieux se pourvoir en ce qui concerne la société malgache, accueillant l'exception soulevée par celle-ci sur la base d'une clause

Claude, D... Bernard, D... Paul, D... Gérard, D... Jean-Marie, F... Georgette, épouse D..., G... Marilyn, épouse D..., D...

A l'égard de Jean Claude U...

La société Baranes [D] sollicite la garantie des autres intervenants et de leurs assureurs, à savoir Monsieur [U] qui a aussi participé à la conception des bâtiments et à la définition des surfaces, et

Monique K... ... 49330 SCEAUX D ANJOU Monsieur Michel L... 49170 ST MARTIN DU FOUILLOUX Madame Christiane M... ... 49000 ANGERS représentés par Maître CAPUS, substituant Maître Béatrice BARANGER

énonciations des juges du fond et le rapport d'expertise du 10 octobre 1988, homologué par l'arrêt attaqué, que la Société d'Economie Mixte pour la Mise en Valeur de la Corse (SOMIVAC) a fait construire un barrage

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat du syndicat des copropriétaires du centre commercial régional [4], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat

Bernard, Barat, Massip, Grégoire, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Z... Afrique, Conseillers, Mme Delaroche, Conseiller référendaire, M.

Baraké, Mmes Gallet, Davoine, conseillers référendaires, Mme Guilguet-Pauthe, avocat général, et Mme Letourneur, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en

de revoyure permettant d'ajuster la gestion du barrage à l'évolution des conditions environnementales d'exploitation, et de prescrire au pétitionnaire toutes les études et travaux nécessaires pour garantir

Baraké, Mmes Gallet, Davoine, MM. Pons, Choquet, conseillers référendaires, M.

Baraké, Mmes Gallet, Davoine, M.

Il considère que la définition de la limite géographique de la clause se révèle imprécise et fluctuante sans être limitée à la région Nord-Est comme le soutient l'employeur, son contrat incluant une clause

Baraké, Mmes Gallet, Davoine, MM. Pons, Choquet, conseillers référendaires, M.

D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 27/11/06 Dossier : 06/01525 Nature affaire : Demandes relatives à la procédure de saisie immobilière Affaire : Jean-Claude

2009, une baisse de fréquentation de sa clientèle, un absentéisme de ses salariés et une impossibilité à se fournir en denrées alimentaires et produits divers du fait de grévistes, lesquels, par le barrage

BARAY, dont Monsieur Claude Y...