Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2002549_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
D B, représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2020 par lequel le maire de Nîmes a délivré à l'association
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500798_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A..., représentée par la SCP Lemoine-Clabeaut Avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 mars 2021 par laquelle le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL04693_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n°20TL04693, Mme A, représentée par la SCP Lemoine Clabeaut
Source officielle2ème chambre
DTA_2203790_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 décembre 2022 et 13 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Clabeaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01743_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 20 septembre 2024, la communauté d'agglomération du Grand Avignon, représentée par la SCP Lemoine Clabeaut, agissant par Me Lemoine, demande à la cour d'annuler le jugement
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04880_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A B, représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 2 octobre 2019 par lequel le préfet de la zone de défense
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300050_20250214
14 février 2025
14 février 2025
B C, représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 octobre 2022 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2312054_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
- les observations de Me Claveau pour la commune de Cassis, qui persiste dans ses écritures ; - les observations de Me Kauffmann pour la société pétitionnaire qui persiste dans ses précédentes écritures
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2304587_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Salvage, juge des référés ; - les observations de Me Giudicelli, représentant les requérants, qui persiste dans ses écritures ; - les observations de Me Claveau, représentant la SCI Maregis, qui conclut
Source officiellecomm
613720a2cd580146773ecc0c
17 novembre 1987
17 novembre 1987
à Asnières la Giraud (Charente-Maritime) Saint Jean d'Angely 7°/ Monsieur P..., demeurant à Asnières la Giraud (Charente-Maritime) Saint Jean d'Angely 8°/ la société à responsabilité limitée CLAVEAU
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108681_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
B pour le préfet des Bouches-du-Rhônes et celles de Me Claveau pour la commune des Pennes-Mirabeau. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102764_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Gelsi, - et les observations de Me Claveau représentant la commune de Saint-Victoret. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000469_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Frédéric Terras, rapporteur public, - les observations de Me Claveau pour M. F. Une note en délibéré présentée pour M. F a été enregistrée le 31 janvier 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302918_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., représenté par Me Clabeaut, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Nîmes l’a exclu de ses fonctions pour une durée d’un mois ; 2°)
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL01015_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
B, représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, agissant par Me Lemoine, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) avant dire droit, d'ordonner une expertise psychotechnique ; 2°)
Source officielle1ère chambre
DTA_2300662_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 février 2023 et le 24 juillet 2024, Mme C A, représentée par la SCP Lemoine - Clabeaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00084_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2024, le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Vaucluse, représenté par le cabinet d’avocats Lemoine Clabeaut, conclut au rejet de
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02264_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
D..., représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, demande à la cour : 1°) d’annuler les jugements du tribunal administratif de Nîmes des 19 avril 2022, 4 avril 2023 et 4 juillet 2023 ; 2°) d’annuler
Source officielle2ème chambre
DTA_2104059_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2022, la commune de Morières-Lès-Avignon, représentée par la SCP Lemoine Clabeaut, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd85657
1 février 2001
1 février 2001
.: Madame CLABAUT Josiane C...: Monsieur NGUYEN Khac-Tan GREFFIER D'AUDIENCE Madame Michèle D..., Greffier lors des débats et Madame Agnès E..., Agent administratif faisant fonctions de Greffier lors du
Source officiellePage 17 sur 27