X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Crédit immobilier-CIF Méditerranée et la société CIL UNICIL ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant

Faits aggravants, les manoeuvres (du requérant) n'ont fait qu'empirer la situation financière de la SARL Cabinet (V.) et de la SCM (V. et Cie), déjà précaire.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour la société CIC Banque Scalbert Dupont-Cin, demanderesse au pourvoi principal PREMIER MOYEN DE CASSATION

X... a été engagé le 8 août 1996 par la société CIP dans le cadre d'un contrat à durée déterminée motivé par la nécessité de remplacer la gérante salariée de la société, Mme Y..., en congé maternité puis

GMF n'émettent aucune prétention à l'encontre de la Cie d'assurances L'ÉQUITÉ et de la Société OFAR YAMAHA Assurances, - condamné in solidum Monsieur Pierre Y... et la Cie GMF à payer à Monsieur Boris

- par courrier du 28 avril 2008 adressé à la société LC Automobiles, le directeur de l'agence CIN [Localité 7], appartenant au groupe CIC, certifie que la banque a donné son accord à la société LC

G : 05 / 02498 Cie d'assurances AXA COURTAGE IARD M. Stéphane X... Melle Isabelle X... M. Joseph X... Mme Lydie X... C / M. Yvan Y...

la cessation de son usage ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt que la société, lorsqu'elle s'est transformée le 12 décembre 1983 en société en nom collectif, a adopté la dénomination sociale CIF

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 13 janvier 2014 ), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 18 décembre 2012, n

DEMANDEREUR Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6] dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la SARL [Adresse 3] (C.I.P), exerçant sous le nom commercial CITYA CIP

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Pro & Cie par le groupe Findis

La Cie GFAC et M.

CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 janvier 2022 Rejet M.

DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 1er février 2011), que par acte du 24 septembre 2004, la société CIP

En octobre 2010, le cabinet GM3RX a envoyé par courrier à la société CIV un contrat d`utilisateur de l'IRM , document que la société CIV a contesté comme ne correspondant pas à l'accord passé entre les

1978 à LILLE (59000) 463 CHEM DES NEOULIERS 83130 LA GARDE comparante en personne à DÉFENDEURS : HOIST FINANCE AB Service surendettement TSA 73103 59031 LILLE CEDEX non comparante, ni représentée CIE

] [Localité 2] Représenté par Me Marie-Laure BONALDI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0936 Assisté de Me Didier DUCREUX, avocat au barreau de PARIS, toque : D2068 INTIMEE SA BANQUE CIC

Cette première gestion du travail n'était pas effectuée régulièrement à temps, constatant des délais de transmissions des dossiers pouvant aller jusqu'à un mois et demi après la CILS (CILS 29/04/2016 dossier