pourvois n° B 15-13.102 et X 15-17.123 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Chambéry, 17 décembre 2013 et 14 octobre 2014), que la société Le Bois des Chiens a vendu en l'état futur d'achèvement un chalet

des articles L. 160-1 et L. 480-4 du Code de l'urbanisme ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Joseph X... a édifié, sans autorisation préalable, courant 1995 et 1996, un cabanon et un chalet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la copropriété "Les Chalets du Mont

Chollet, conseiller référendaire, M.

Code civil ; que, dès lors, le comportement de la victime, s'il n'a pas été pour le gardien imprévisible et irrésistible, ne peut l'en exonérer totalement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que le chalet

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 avril 2017, à la suite du refus opposé par le président du tribunal d'instance de Cholet

des éléments gênants, la finition du mur et le paiement de dommages-intérêts ; que M. et Mme P... ont appelé en garantie le mandataire judiciaire de la société Solandparc qui avait posé la pompe à chaleur

[V] et Mme [C] (consorts [V]-[C]) ont fait équiper leur maison d'un ensemble de chauffage, comportant une pompe à chaleur de marque Technibel, installée par la société Sud-Ouest géothermie ; qu'à la suite

l'intéressée et, notamment, par une décision de contrôle médical du 27 septembre 1966 faisant état d'une invalidité définitive supérieure à deux tiers, par deux certificats médicaux (docteurs Mounedji et Choutter

Z... d'un second contrat de retour à l'emploi, ce qui impliquait qu'il avait engagé un chômeur de longue durée inscrit depuis au moins douze mois dans les dix-huit mois précédant l'embauche, la cour d'appel

qu'il a vendu les différents lots ainsi aménagés à des exploitants agricoles, avec qui il a, concomitamment, conclu pour une durée de seize ans des contrats d'abonnement au réseau, les quantités de chaleur

introduits dans le tableau n° 30 seulement par le décret n° 96-446 du 22 mai 1996, qui décide que Saint-Louis sucre, utilisateur occasionnel de matériels de chaufferie et d'équipements protecteurs de chaleur

compte dans l'appréciation de la provision qu'ils sollicitaient du préjudice matériel résultant pour eux de ce qu'ils avaient dû abandonner leurs activités professionnelles en Slovaquie pour rester au chevet

Adresse 3] à faire réaliser le remplacement ou la réparation de la chaudière défaillante, que « les pièces versées au dossier dans le cadre de la procédure d'appel permettent de constater que la pompe à chaleur

allouées au titre des travaux de reprise visent à réparer des désordres constructifs et non conformités à la réglementation PMR qui affectent les parties communes (toitures terrasses accessibles, pompe à chaleur

d'une succession ; "aux motifs que dans le cadre de la commission rogatoire délivrée par le juge d'instruction, les enquêteurs réalisaient de multiples réquisitions auprès du Crédit Agricole de Cholet

Cachelot, Garban, Chollet, conseillers référendaires ; M.

Enfin, les désordres acoustiques affectant la pompe à chaleur rendent l'immeuble impropre à sa destination d'habitation paisible.