X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 janvier 2005) de fixer les indemnités lui revenant à la suite de l'expropriation au profit de la commune de Pomy d'un chemin situé sur des parcelles lui

Chemin, Toitot, Mme Di Marino, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.

Chemin, Toitot, Mme di Marino, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Riom, 9 mars 1993), que, propriétaires d'une parcelle cadastrée n 49, anciennement cadastrée 287, délimitée par un chemin

Dénonçant des odeurs et des fumées provenant de la cheminée de la cuisine de ce restaurant, ils ont obtenu la désignation d'un expert judiciaire, puis ont assigné la société Le Cercle aux fins d'exécution

dépens comprenant les frais de référé et d'expertise, alors « qu'il résultait des termes clairs et précis du rapport d'expertise judiciaire que sur la longueur totale de la rallonge dégagée, "le cheminement

pas eu de témoin), pour un véhicule automobile d'entreprendre de dépasser un cyclomoteur circulant dans le même sens, et, selon la cour d'appel, à droite de la chaussée, nonobstant la présence d'un chemin

B... et Mme D... ayant été blessés par l'explosion d'un récupérateur de chaleur dans une cheminée, ont assigné en réparation M.

un chemin de chemin d'exploitation ; Qu'en statuant ainsi, alors que la destination du chemin de l'Allumette, dont elle avait constaté l'existence, n'eût été de nature à exclure la qualification de

provient du bureau de [J] [U]" [ministre des chemins de fer de 2003 à 2011].

"quelle que soit la propriété du chemin n 2, les époux X... bénéficiaient d'un droit de passage sur ce chemin puisque c'est le seul accès en voiture à leur propriété et que, eux-mêmes et leurs auteurs

429 francs ; que celle-ci fait grief à l'arrêt (Colmar, 16 janvier 1998) de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le moyen, que, d'une part, le ramoneur, intervenant à la suite d'un feu de cheminée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer Français (SNCF), dont le siège

sont 25, place de la Madeleine à Paris (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1993 par la cour d'appel de Paris (Chambre des expropriations), au profit : 1 ) de la Société nationale des chemins

Chemin, Boscheron, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

parcelle dont ils sont propriétaires, alors : « 1°/ que l'arrêté de la préfète déléguée de [Localité 8] et [Localité 9] du 27 février 2020 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement du chemin

Une cave est située, pour partie, sous le chemin appartenant à la SCI desservant son immeuble ainsi que, pour partie, sous l'immeuble de Mme [W]. 3.

parcelle dont ils sont propriétaires, alors : « 1°/ que l'arrêté de la préfète déléguée de [Localité 6] et [Localité 7] du 27 février 2020 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement du chemin