. ; Sur le premier moyen, en ce qu'il est dirigé contre le chef du dispositif concernant le droit de visite et d'hébergement de M.

et qu'étant elle-même une ancienne prostituée, le mode de vie de ses compatriotes ne pouvait lui échapper ; que sa culpabilité a ainsi été justement retenue de ce chef ; "1°) alors que le proxénétisme

payer au vu de la mauvaise qualité des travaux puis a finalement établi un chèque de 6 000 francs sous la pression menaçante des individus ; ""attendu que le fils de la victime, Claude Y..., présent chez

d'entreprise, réserve faite du cas où il a donné délégation à l'un de ses subordonnés ; qu'ayant constaté que Roybon était directeur technique, et non chef d'entreprise, les juges du fond ne pouvaient

Selon le premier de ces textes, l'appel défère à la cour d'appel la connaissance des chefs de jugement qu'il critique expressément et de ceux qui en dépendent.

A..., ès qualités, font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la société STAT avait soutenu dans des conclusions de ce chef délaissées, que la société Sillou devant

Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS du 13 juin 2000 qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'association de malfaiteurs, infractions à la législation

L'immunité personnelle, distincte de l'immunité fonctionnelle, est reconnue aux seuls chef d'État, chef du gouvernement et ministre des affaires étrangères, en exercice.

du jugement expressément critiqués ; que si la mention des chefs du jugement critiqués dans une annexe à la déclaration d'appel entache celle-ci de nullité, elle ne fait pas obstacle à l'effet dévolutif

de dispositif relatifs aux dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et au remboursement des indemnités de chômage ; que les moyens sont donc irrecevables de ces chefs ; Mais

A..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 1991, qui, dans la procédure suivie contre Jacques Z... des chefs d'homicide involontaire et

temps plein à compter du 13 mai 1974 ; que l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC) a refusé de la prendre en compte comme chef

X... a été engagé le 21 janvier 1957 par l'hôpital public de Millau comme médecin gynécologue accoucheur ; que, par arrêtés préfectoraux des 3 mai 1984 et 11 juin 1987, il a été respectivement nommé chef

Michel X..., demeurant à Chaumont-sur-Tharonne (Loir-et-Cher), "l'Etang", en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1991 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre, section A), au profit de l'Institution

eux ; que plusieurs témoins ont vu le chien ayant mordu Christine Z... chez les X... depuis fin 1998, ceux-ci ayant décidé de le garder car il revenait chaque fois qu'ils le chassaient (Hinano A...),

; qu'estimant être victime de discrimination syndicale, il a saisi la juridiction prud'homale le 28 août 2013 de diverses demandes ; Sur le premier moyen, sur le deuxième moyen en ce qu'il vise les chefs

pris de la violation des articles 575, alinéas 2,5 et 6 , et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre des chefs

la BNP les salariés "appelés à exercer les fonctions de l'employeur, alors que selon les moyens en premier lieu, l'article L. 433-1 du Code du travail stipule que le comité d'entreprise comprend le chef