qui a invoqué la responsabilité du créancier, à raison de manquements à son obligation de surveillance et de contrôle de l'identité ou du pouvoir de la personne à laquelle elle a remis certains chéquiers

Neptune (SCPN) qui n'a pas été payé ; que la SCPN a mis en cause la responsabilité de l'établissement de crédit, lui reprochant notamment de n'avoir pas enjoint à la société Nan Y... de restituer les chéquiers

Lors de son interrogatoire de première comparution, il a désigné en qualité d'avocat Maître Chiche. 3.

indice, si minime soit-il, propre à rendre plausible, sur le plan matériel, l'existence même de ce délit; "alors que, d'une part, le fait par des fonctionnaires des Renseignements généraux, de chercher

chaque numéro d'immatriculation avec l'adhésif dont il s'était muni; qu'à Vienne les trois hommes se rendaient à pied vers l'immeuble dans lequel se trouve l'étude d'huissier, puis Guy X... repartait chercher

que répondre aux actes de candidature spontanée des salariés, a violé les articles 1382 et 1382 du Code civil ; 2 ) que dans ses conclusions d'appel, le centre ACOR offrait en preuve qu'il avait cherché

Michel, - LA SOCIETE LABORATOIRE VITICOLE JEAN CHEVRIER, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de LIBOURNE, en date du 16 juin 2004, qui a autorisé

faits allégués, ayant été commis entre 1983 et 1985, il convient d'examiner, au regard des règles de prescription, la qualité des personnes ayant autorité ; que, s'il est acquis qu'Hugues Y... allait chercher

Y... ont reconnu, en cours de procédure, que des prostituées venaient dans leur bar, y compris pour chercher des clients et qu'ils ont même indirectement tiré profit de leur activité ; leurs contestations

: - eu égard à la condamnation dont il a fait l'objet, Abdelkader X... a réalisé l'importance de la peine qui risquait d'être prononcée à son encontre, de sorte qu'il y a lieu de craindre qu'il ne cherche

la scène ainsi exposée, un billet de 200 francs aurait, à cet instant, été trouvé dans le pantalon ; qu'au lieu d'en rester là, Jalal Y..., réalisant que son interlocuteur avait vraisemblablement cherché

avait finalement été adjoint une jeune collaboratrice dénuée d'expérience professionnelle; que l'employeur ne lui avait jamais accordé le bénéfice de stages de formation; que la société n'avait jamais cherché

Most of the applicants are represented before the Court by lawyers of NGO “Materi Chechni” and other lawyers practicing in Chechnya and Strasbourg.

Il explique avoir conclu un contrat avec la société Chemoi dont le gérant M.

état de la Ch civ. 1-4 copropriété de la cour d'appel de Versailles du 23 Avril 2024 Nous, Raphaël TRARIEUX, Président faisant fonction de conseiller de la mise en état, assisté de Kalliopi CAPO-CHICHI

sociale de contrôler l'adéquation de la sanction à l'infraction commise ; que les éléments de la cause établissent que l'infirmière va au-delà de sa seule mission de soignant en allant régulièrement chercher

couvrir une charge inhérente à l'emploi du salarié qui en bénéficie, compte tenu du lieu de son domicile et des sujétions qu'impose à tout travailleur en résidence hors agglomération l'obligation de chercher

en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 7 janvier 1993), que la société Ruwa Bell a en novembre 1989, cédé son activité de personnalisation des chéquiers