Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000018007021
9 juillet 2007
9 juillet 2007
Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT DES GREFFIERS DE FRANCE, dont le siège est 12 rue Chabanais à Paris (75002) ; le
Source officiellesoc
6079b15a9ba5988459c51c40
17 avril 1991
17 avril 1991
Z..., Etienne et Chelali, ont été licenciés pour faute lourde, tandis que MM.
Source officielleciv3
613720cacd580146773ee6bf
17 février 1988
17 février 1988
arrêt rendu le 10 septembre 1986 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit de : 1°/ la MUTUELLE D'ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE (MAAF), dont le siège social est à Niort (Deux-Sèvres), Chaband
Source officielleciv2
61372233cd580146773fb075
5 octobre 1994
5 octobre 1994
Pierre X..., demeurant Chebranne à Arnac-La-Poste, Saint-Sulpice-les-Feuilles (Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1991 par la cour d'appel de Limoges (2e chambre civile), au profit
Source officielleJld
6686ed06e74459e0c7ed4cc9
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DÉFENDEUR Monsieur [D] [F] [Y] [Adresse 4] [Localité 6] actuellement hospitalisé(e) au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] régulièrement convoqué(e), présent(e) et assisté(e) de Me Pauline PIETROIS CHABASSIER
Source officielle15e Chambre A
60339509b1394149f2544a91
18 mai 2017
18 mai 2017
] de l'ensemble de ses contestations portant sur la régularité de la déchéance du terme, sur la validité et la régularité du pouvoir spécial donné par le CHE BANCA I SPA ; - fixé la créance de la CHEBANCA
Source officielleciv1
61372123cd580146773f14bf
15 novembre 1989
15 novembre 1989
(Charente), 3°) Madame Nadine A... épouse Y..., 4°) Monsieur Luc Pierre A..., 5°) Monsieur Bruno A..., demeurant tous trois "La Vigne des Enfants Chirac, à Chabanais (Charente), en cassation d'un
Source officielleChambre Commerciale
65321b889e4ea48318f5b106
18 octobre 2023
18 octobre 2023
François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Mme Stéphanie LASNIER, greffier lors de l'appel des causes et de Mme Cécile CHEBANCE, greffier placé lors du prononcé ENTRE : S.A.S.
Source officielleChambre Commerciale
65321b899e4ea48318f5b10e
18 octobre 2023
18 octobre 2023
DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Stéphanie LASNIER, Greffier, lors de l'appel des causes et Mme Cécile CHEBANCE
Source officielleChambre Commerciale
659f9b6f3328fa00087a27c6
10 janvier 2024
10 janvier 2024
LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Cécile CHEBANCE
Source officielleChambre Commerciale
659f9b7b3328fa00087a27cc
10 janvier 2024
10 janvier 2024
LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Cécile CHEBANCE
Source officielleChambre Commerciale
65a8d760e12c85000874b0f0
17 janvier 2024
17 janvier 2024
DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Nadia BELAROUI, Greffier, lors de l'appel des causes et Mme Cécile CHEBANCE
Source officielleChambre Commerciale
65a8d762e12c85000874b0f2
17 janvier 2024
17 janvier 2024
DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Nadia BELAROUI, Greffier, lors de l'appel des causes et Mme Cécile CHEBANCE
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21769_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 15 novembre 2022, la commune de Béziers, représentée par la SCP d'avocats Juris Excell et désormais par Me Chibani, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-160929
25 janvier 2016
25 janvier 2016
They are represented before the Court by lawyers from the NGO Materi Chechni.
Source officielle1ère Chambre
69d6a4bccdc6046d478f189e
8 avril 2026
8 avril 2026
904 Mas de la Cham - 30500 SAINT-BRES représenté par Maître Camille DELRAN de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE, avocat au barreau de NÎMES, Monsieur [K] [Y] demeurant 08 Rue Chabanais
Source officielleChambre civile 1-7
69d733d2cdc6046d4799f32a
8 avril 2026
8 avril 2026
26/01889 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYTX ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [P] [O] Me Pauline PIETROIS CHABASSIER
Source officielleChambre civile 1-7
69d733d5cdc6046d4799f49a
8 avril 2026
8 avril 2026
RG 26/01882 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYTL ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [S] [N] Me Pauline PIETROIS CHABASSIER
Source officielleJld
6686ed03e74459e0c7ed4c84
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Monsieur [X] [G] [U] [Adresse 5] [Localité 6] actuellement hospitalisé(e) au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6]-[Localité 7] régulièrement convoqué(e), présent(e) et assisté(e) deMe Pauline PIETROIS CHABASSIER
Source officielleJld
6686ed06e74459e0c7ed4ccd
4 juillet 2024
4 juillet 2024
non représenté DÉFENDEUR Monsieur [Y] [I] [Adresse 4] [Adresse 4] actuellement hospitalisé(e) au CENTRE HOSPITALIER [6] régulièrement convoqué(e), présent(e) et assisté(e) de Me Pauline PIETROIS CHABASSIER
Source officiellePage 17 sur 39