Codes de loi français

Article ANNEXE C

Nationale Supérieure des Mines de Paris ; Ecole Nationale Supérieure des Mines de Saint-Etienne ; Ecole Nationale Supérieure de la Métallurgie et de l'Industrie des Mines de Nancy ; Ecole Centrale des Arts et Manufactures Ecole Nationale des Ponts et Chaussées

Article ANNEXE 3

l'avenue des Mésarmes ; - bord Nord du canal de l'Ourcq jusqu'à l'autoroute A 3 ; - limite Est de l'autoroute A 3 jusqu'au chemin latéral ; - (chemin latéral) ; Extension 2 : La liaison entre la partie principale et l'extension 2 est constituée par la chaussée

Article 4

La voie engins est une voie dont la chaussée répond aux caractéristiques suivantes quel que soit le sens de la circulation suivant lequel elle est abordée à partir de la voie publique : Largeur : 3 mètres, bandes réservées au stationnement exclues ; Force

Article 6

compris, le cas échéant, une période de stage statutaire ne pouvant excéder une durée d'une année. 3° Aux ouvriers des parcs et ateliers régis par le décret n° 65-382 du 21 mai 1965 modifié relatif aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées

Article 6

Aspersion : Les instruments destinés à être utilisés en bord de chaussée doivent supporter un essai d'aspersion à l'issue duquel ils doivent retrouver un fonctionnement normal et être exempts de trace d'eau à l'intérieur du boîtier.

Article 29

. - L'expression "voies de communication" englobe, pour l'application du présent article, les autoroutes, les routes nationales, les chemins départementaux, les voies communales de 6 mètres de largeur de chaussée au moins, les voies navigables, les voies

Article 11

Les locaux frigorifiques sont à simple rez-de-chaussée.

LEGIARTI000049589181

compter du 1er août 1993 Géomètre 471-593 A compter du 1er août 1993 Technicien géomètre 322-558 A compter du 1er août 1993 Chef d'atelier imprimeur 300-400 Imprimeur géographe E 5 VI-LABORATOIRE CENTRAL DES PONTS ET CHAUSSÉES

Article 3

. ― L'implantation de nouvelles installations visées par le présent arrêté est interdite en rez-de-chaussée d'un immeuble habité ou occupé par des tiers ou en sous-sol, c'est-à-dire en dessous du niveau dit de référence.

Article Tableau (Suite 1)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 34

Authion Depuis la chaussée de Vivy jusqu'au confluent de la Loire. idem. Dive (2) Depuis Pas-de-Jeu jusqu'au confluent du Thouet. idem. Layon Du pont de Concourson jusqu'au confluent de la Loire. idem.

Article Annexe 7 à l'article R. 621-98

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 59 > 54

id=msXm0eZA22MKdxcIaVatpewCyZlcI9q2_p-NYnFn_rg= Le Domaine national du Palais du Louvre et du jardin des Tuileries comprend en outre les éléments non cadastrés suivants : - chaussée d'accès au passage du pavillon de Marengo, au nord, depuis la rue de

Article Annexe I

a) Diplômes d'ingénieur délivrés par les établissements suivants : Ecole centrale des arts et manufactures ; Ecole centrale de Lyon ; Ecole nationale des ponts et chaussées ; Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts ; Ecole nationale

Article PE 1

Magasins de vente, bazars, galeries marchandes, etc. 100 100 200 En rez-de-chaussée, deux personnes au mètre carré ; sous-sol et 1er étage, une personne au mètre carré ; 2e étage, une personne par 2 mètres carrés ; étages supérieurs, une personne

Article PE 2

. - d) les maisons d'assistants maternels (MAM) dont les locaux accessibles au public sont strictement limités à un seul étage sur rez-de-chaussée et dont l'effectif ne dépasse pas 16 enfants (1). § 3.

Article 6-1

Balisage des limites de chaussées par délinéateur. Elle est de forme trapézoïdale et sa section est triangulaire. Elle comporte, sur une ou deux faces, une bande noire oblique.

Article 5-12

respect des règles à observer par les véhicules en circulation vis à vis d'un véhicule équipé de feux spéciaux ou faisant usage de ses feux de détresse en circulation lente ou à l'arrêt sur un accotement ou une bande d'arrêt d'urgence d'une route à chaussées

Article 5-7

plaquettes et bornes comportent au minimum l'identification de la voie composée d'une lettre et d'un numéro, ainsi qu'un chiffre permettant le repérage longitudinal, ce chiffre peut être complété d'une lettre " D ” ou " G ” pour donner le sens de la chaussée

Article 9

diplôme d'ingénieur délivré par une école nationale supérieure ou par un institut d'université ou de faculté, soit du diplôme d'ingénieur délivré par l'un des établissements énumérés ci-après : Ecole polytechnique ; Ecole nationale des ponts et chaussées

Article 2

une longueur de 50 mètres à l'arrière des extrémités du mur en retour des culées, ainsi que l'ensemble des travaux et ouvrages nécessaires à son entretien et à son exploitation, notamment le traitement et l'évacuation des eaux de ruissellement des chaussées