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2 180 résultats pour « Chartrelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404170_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

E C alias E A, représenté par Me Chartrelle, avocate commise d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2024 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300098_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

C B représenté par Me Chartrelle demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2023 par lequel le préfet de la Somme

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00336_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

A, représenté par Me Anne-Sophie Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00337_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 février 2024, Mme A, représentée par Me Anne-Sophie Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01919_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

B, représenté par Me Anne-Sophie Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69d88630cdc6046d47b9ee1a

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Madame Jeannette BELROSE FAITS ET PROCEDURE La société HTS [Localité 1] a relevé appel par courrier reçu le 8 janvier 2026 de l'ordonnance rendue par le président du tribunal de commerce de Chartres

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460250.20220701

Admin. suprême

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Par un arrêt n° 19LY01841 du 10 novembre 2021, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par la société Les Chanterelles contre ce jugement.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008084130

Admin. suprême

31 mai 2000

31 mai 2000

Hameau Chartran une somme de 20 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CC

civ2

613724dacd58014677418e92

Cassation

23 novembre 2006

23 novembre 2006

selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 février 2005), que la société Gotteland et Guery, actuellement dénommée Eiffage construction Centre, a interjeté appel d'un jugement du tribunal de commerce de Chartres

Source officielle
CC

comm

6137218ccd580146773f4ad8

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

1989 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit de : 1°/ la société Distribution marée volailles (DMV), société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Saulx les Chartreux

Source officielle
CC

civ3

613720dbcd580146773eefb6

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

A... a, en tant qu'architecte, conduit le chantier du lotissement de Chartrettes dont le maître d'ouvrage était la société civile immobilière le Hameau, gérée par la société Cogetec ; que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2400695_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007698185

Admin. suprême

27 juillet 1984

27 juillet 1984

l'arrêté du 25 mars 1982 du maire de Pornichet Loire-Atlantique , accordant au requérant le permis de construire une maison à usage d'habitation sur un terrain compris dans le lotissement de la Chartreuse

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007857633

Admin. suprême

13 janvier 1995

13 janvier 1995

Article 2 : L'Etat paiera au comité écologique Voiron-Chartreuse, au syndicat de défense de l'ouest voironnais et aux consorts X... une somme globale de 10 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2517144_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

de Seine-et-Marne demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du maire de Chartrettes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda0bd3db21cbdd93ec9

Appel

26 janvier 2018

26 janvier 2018

]                        / CAMEROUN Représentée et assistée sur l'audience par Me Michael DAHAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0031 INTIMÉE SA STANDARD CHARTERED BANK CAMEROUN prise en

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00686_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Par un arrêté du 17 janvier 2019, le maire de Bordeaux a délivré un permis de construire modificatif à la SCI 85 Chartrons.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6631324e19f939ca6242c0c4

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

LES JARDINS DES CHARTRONS C/ [V] [D] - Expéditions délivrées à Me MOUSSEAU M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502041_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2025 par lequel le préfet du Nord

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404231_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2024 par lequel le préfet

Source officielle