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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2603952_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

B... est transmis au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A...

Source officielle

Page 17 sur 1111

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2605407_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme B... est transmis au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2605824_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Dès lors, la présente requête ne relève pas de la compétence du tribunal administratif de Paris mais de celle du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2606716_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

A... est transmis au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2411330_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

B est transmis au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2407558_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Dès lors, la présente requête ne relève pas de la compétence du tribunal administratif de Paris mais de celle du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2408639_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Enfin, l'article R. 221-3 du même code prévoit que : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : Chalons en Champagne : Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne ; () Versailles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2405990_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

L'article R. 221-3 du même code dispose que : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () / Châlons-en-Champagne : () Marne, () ; / () ". 3.

Source officielle
CC

cr

6137268fcd580146774268f7

Cassation

16 octobre 2007

16 octobre 2007

, s'il est certes inférieur au prix habituellement pratiqué, même dans un petit établissement, étant largement supérieur au prix réel d'autant que le champagne ainsi servi est en général de très moyenne

Source officielle
CC

civ3

613723a2cd5801467740c510

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

d'Aix-en-Provence (1e chambre civile, section B) , au profit : 1 / de la société Caixabank, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société civile professionnelle (SCP) de Carbon-Massiera-Champagne

Source officielle
CC

cr

61372654cd58014677424b58

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Daniel Y... coupable d'escroquerie au préjudice de la Banque Populaire de Champagne

Source officielle
CC

comm

613722cbcd580146774018c8

Cassation

3 décembre 1996

3 décembre 1996

- Sur le pourvoi n° Y 94-13.530 formé par la société GMF Banque, société anonyme, dont le siège est ..., II - Sur le pourvoi n° D 94-13.558 formé par : 1°/ la société anonyme Coopérateurs de Champagne

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200089

Cassation

1 février 2024

1 février 2024

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Champagne-Ardenne, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [4], anciennement [5],

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201108

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

C... se sont portés cautions solidaires au profit de la Banque populaire Lorraine-Champagne-Ardennes, devenue la Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, (la banque) de toutes sommes pouvant être dues

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00046

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Il est donné acte à la société Hôtelière de Champagne du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société AJC et la société [...] . Faits et procédure 2.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00342

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 JUIN 2025 L'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Champagne-Ardenne

Source officielle
CC

cr

6079a8789ba5988459c4d62d

Cassation

3 novembre 2004

3 novembre 2004

podium derrière lequel apparaît, sur impression de fond, à de nombreuses reprises et en gros caractères, le nom de la marque de bière Fosters et sur lequel, sous la mention, en gros caractères "mumm champagne

Source officielle
CC

soc

61372176cd580146773f3f75

Cassation

21 février 1991

21 février 1991

Gérard X..., demeurant à Carpiquet (Calvados), 9, rue aux Sources, en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1988 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la société anonyme Champagne

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200007

Cassation

7 janvier 2021

7 janvier 2021

de sa décision rendue dans l'affaire qui opposait l'URSSAF d'Ile de France à la société Calberson que dans des affaires qui concernaient la société Calberson les commissions de recours amiable de Champagne

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200362

Cassation

15 avril 2021

15 avril 2021

Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ghestin, avocat de Mme [B], de la SCP Marc Lévis, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Champagne-Bourgogne

Source officielle