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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ème chambre, du 4 février 1994, qui, dans la procédure suiviec/Marc X
61372569cd5801467741d7bb
22 mars 1995
X... circulait à 70 kms/h et celui de Y... à 40 kms/h ; que la ligne médiane à cheval sur les deux voies de circulation ; que chaque poids-lourd a une largeur de 2,50 mètres et une longueur de plus
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comm
61372137cd580146773f1f5a
9 mai 1990
que le solde de 150 000 francs devait, aux termes du contrat de vente, être réglé en deux versements de 75 000 francs chacun, le premier le 15 septembre 1981, le second le 15 septembre 1982, et que chaque
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200224
2 mars 2023
sous astreinte, de sa demande en paiement des frais d'expulsion, et de ses plus amples demandes, alors : « 1°/ en premier lieu que dans les sociétés titulaires d'un office d'huissier de justice, chaque
ECLI:FR:CCASS:2023:C200222
ECLI:FR:CCASS:2023:C200225
ECLI:FR:CCASS:2023:C200223
sous astreinte, de sa demande en paiement des frais d'expulsion, et de ses plus amples demandes, alors : « 1° / en premier lieu que dans les sociétés titulaires d'un office d'huissier de justice, chaque
ECLI:FR:CCASS:2023:C200221
astreinte, de leur demande en paiement des frais d'expulsion, et de leurs plus amples demandes, alors : « 1°/ en premier lieu que dans les sociétés titulaires d'un office d'huissier de justice, chaque
ECLI:FR:CCASS:2023:C200136
2 février 2023
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00156
7 février 2024
fois que le service le permettra, les jours fériés seront chômés, ce chômage n'entraînant pas de réduction de salaire" et que "les salariés ayant travaillé un jour férié ( ) bénéficieront chaque fois
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00101
24 janvier 2024
, un planning étant annexé à chaque avenant ; que la cour d'appel a notamment constaté que les avenants postérieurs, établis chaque année, notamment pour 2014/2015, 2015/2016, 2016/2017 et 2017/2018 produits
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00854
17 septembre 2025
L'alinéa 5 du même texte dispose que « La liste de chaque candidat pour chaque site composant le CSE/CSER est présentée aux membres titulaires du CSE/CSER qui procèdent alors à un vote à la majorité des
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01216
17 décembre 2025
que pour chaque mois où est intervenu un changement de coefficient ou une augmentation individuelle, le tout sous astreinte.
Avis
CADA:20154584
22 octobre 2015
aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Piobetta à leur demande de copie des baux communaux accordés à chaque
ADLC
ADLC:23-D-11
7 décembre 2023
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la gestion déléguée des réseaux de chaleur
CADA:20154585
documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Pietricaggio à sa demande de copie des baux communaux accordés à chaque
ECLI:FR:CCASS:2017:C200096
19 janvier 2017
code général des impôts et la doctrine fiscale accordent le bénéfice d'un abattement notamment aux chauffeurs de camions employés par un entrepreneur de transports de marchandises et effectuant chaque
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00875
18 octobre 2016
Victoria, BVA, Alex, Optic Massy 2000 et Val d'optic au titre du second contrat, de lui ordonner de fournir à ces sociétés : au titre du premier contrat, le nombre des candidatures reçues pour chaque
613723adcd5801467740cd34
30 mai 2001
organisation syndicale représentative avec le matériel de vote expédié à chaque électeur le jugement a fait peser sur l'employeur une obligation qui ne lui incombait pas et a violé l'article R 34 du Code
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00418
19 avril 2023
éventuellement) ; 8) L'intitulé précis du poste dans la nomenclature de l'entreprise ; 9) Nature du contrat de travail (CDI, CDD) et échéance du contrat dans le cas des CDD ; Les rubriques sont, pour chaque
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00918
8 octobre 2025
pas prétendre obtenir du juge qu'il condamne l'employeur à régulariser de manière rétroactive la situation individuelle des salariés concernés, une telle action relevant de la liberté personnelle de chaque