X..., demeurant à Cenon (Gironde), ..., appartement 307, 2 / de M. Fabien Z..., demeurant précédemment à Lormont (Gironde), rue J.

Mohamed I..., demeurant ..., appartement 472, 33150 Cenon, 6 / de M. F...

représentée par ses dirigeants légaux 5 rue du Canal 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me LACOSTE, avocat au barreau de LYON substitué par Me CECCON

en faisant obstacle à la réalisation d'un projet familial dont la possibilité s'amenuise avec l'avancée en âge de son épouse ; - le centre d'étude et de conservation des œufs et du sperme humains (CECOS

quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025F5299 Procédure 2025RJ1609 * La société YSOFER ESCA [Adresse 1] - représenté(e) par Maître Florence CECCON

ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A DECLARE IRRECEVABLE LA DEMANDE DE LA SOCIETE CAZENAVE EN ANNULATION DE LA DESIGNATION PAR LA CGT DE BERCUING EN QUALITE DE DELEGUE SYNDICAL DANS SON ETABLISSEMENT DE CENON

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de pouvoir le décret du 4 août 1994 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section Rennes-Avranches de l'autoroute A 83 entre la rocade Est de Rennes, commune de Cesson-Sévigné

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle le centre d'étude et de conservation des œufs et du sperme humain (CECOS) relevant du centre hospitalier universitaire

D conservé par le CECOS de l'hôpital Cochin, une telle information n'est pas de celles visées limitativement au 1. de l'article 15.

#Recurs - Ajutoare de stat - Aprobare din partea Comisiei în temeiul Tratatului CE - Întreprindere siderurgică - Articolul 4 litera (c) CO și articolele 67 CO și 95 CO - Tratatul CECO - Tratatul CE - Codurile

#Recurs – Concurență – Înțelegeri – Piața comunitară a barelor de oțel – Decizie de constatare a unei încălcări a articolului 65 CO ulterioară expirării Tratatului CECO, în temeiul Regulamentului (CE)

cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1999 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de la société Lamsel, société anonyme, dont le siège est centre commercial Boissenart, 77240 Cesson

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A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 21 janvier 2025 par laquelle le service des impôts de Cenon a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'impôt sur le revenu au

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Ecocert a maintenu une date de conversion en agriculture biologique d'une parcelle de 0,39 hectares de vignes en 2022 et d'aligner la date de conversion des parcelles C180 et C183 sur la commune de Cerons

BESSE ET FILS SERVICE AUX PARTICULIERS [Adresse 46] [Localité 13] SA AXA FRANCE IARD assureur RC et RCD de la SARL BESSES et FILS (contrat n° 7597619204) [Adresse 10] [Localité 33] SARL CECOT