B..., représentée par Me Ceccaldi, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

. ; Sur le rapport de Mme Taillandier-Thomas, conseiller, l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu

SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme Q... et la Confédération française de l'encadrement - CGC, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la CARSAT Aquitaine, et l'avis de Mme Ceccaldi

B..., représenté par Me Ceccaldi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de convoquer

Q..., de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF Languedoc Roussillon, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 mars 2021 où

A..., de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF Languedoc Roussillon, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 mars 2021 où

A..., de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF [...], et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 mars 2021 où étaient présents

Ceccaldi, à Laôn (Aisne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 mai 1993, où étaient présents

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2022 la SAS IOD'IN, représentée par Me Ceccaldi, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 mars 2022 par laquelle le maire

CPAM DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : 11/07/2023 à : - Me Sandra CARNEREAU, avocat au barreau de PARIS - Madame [M] [I] [Y] - Me Stéphane CECCALDI

naissance 3] 1951 à [Localité 14] [Adresse 9] [Localité 6] représenté par Maître Dominique ARCADIO de la SELARL ARCADIO ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Marc André CECCALDI

Adresse 2] représentée par Me Manon STURA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION CPAM DE L'HÉRAULT, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Stéphane CECCALDI

- N° Portalis DBVB-V-B7H-BMB7R CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES-MARITIMES C/ Société [3] Copie exécutoire délivrée le 11 juillet 2025: à : Me Stéphane CECCALDI

IMMEUBLE [Adresse 4] Société [K] [P] Copie exécutoire délivrée le 24/01/2025 à : Me Jean-françois CECCALDI Me Maud GAUTIER COUR D'APPEL DE NÎMES

DBVB-V-B7G-BJJ4V S.A.R.L. [4] C/ [E] [G] [N] CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Paul GUILLET - Me Hermine KUGLER - Me Stéphane CECCALDI

Monsieur [N] [C], reprise oralement à la barre de ce Tribunal à l'audience publique 01/12/2025 ; ATTENDU qu'après renvois, cette affaire a été fixée à l'audience du 01/12/2025 ; ATTENDU que Maître CECCALDI

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/01555 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCQL JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/00410 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HAER JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant