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11 588 résultats pour « Castor »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1999:321

CJUE

22 juin 1999

22 juin 1999

#Jyri Lehtonen e Castors Canada Dry Namur-Braine ASBL contro Fédération royale belge des sociétés de basket-ball ASBL (FRBSB).

Source officielle

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007712470

Admin. suprême

23 janvier 1984

23 janvier 1984

de la solidarité nationale tendant : 1° à l'annulation du jugement du 24 février 1981 par lequel le tribunal administratif de Pau a, avant dire droit sur la demande présentée par Mme Henri Y... de Castro

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02331_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Il ressort des pièces du dossier que la présence du castor d'Europe, ou castor d'Eurasie (Castor fiber), espèce protégée en vertu de l'arrêté du 23 avril 2007 précédemment visé, est caractérisée sur le

Source officielle
CA

Chambre Civile

686f8443f90fa7c96e9b09a6

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Les intimés rappellent que les consorts [J] sont éleveurs professionnels et qu'ils ont acheté l'étalon pour le faire courir et espérer un profit de cette acquisition, raison de sa castration.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200206_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

La SARL CATJO exploite, sur la commune de Castres, un établissement nommé " L'Espagnol ", situé au 18 boulevard Carnot.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008008162

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

Ambroise X... et de M. et Mme X... et de la SCP Boré, Xavier, avocat du centre hospitalier général de Castres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème - 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000026738951

Admin. suprême

7 décembre 2012

7 décembre 2012

Article 2 : La commune de Castres versera à la société Lyonnaise des eaux France une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2303876_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2023, Mme D B, représentée par Me Castor, demande : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302292_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Par un mémoire enregistré le 18 mars 2025, la communauté d'agglomération Castres-Mazamet déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2304626_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

-1 de la loi du 31 décembre 1975 et estime détenir une créance non sérieusement contestable à l'encontre de la commune de Castres. 8.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203100_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

D E C I D E : Article 1er : Le CHI de Castres-Mazamet est condamné à verser à Mme C une somme de 5 475 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Juin 2008 M. le Procureur de la République, le 11 Juin 2008c/Monsieur RAFA B

6253caf9bd3db21cbdd8c946

Appel

9 décembre 2008

9 décembre 2008

né le 14 Mars 1972 à CASTRES (81) de Aissa et de A... Khedidja de nationalité francaise, célibataire Sans profession ayant pour domicile : ...

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a15f92acdc6046d4706d247

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

GENERALI IARD C/ Société ENEDIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE, Vice-Présidente Statuant par application des articles 801 à

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033194809

Admin. suprême

5 octobre 2016

5 octobre 2016

Article 3 : L'Etat versera à la SCI Canto Bros une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

soc

6079b21a9ba5988459c55c79

Cassation

6 juillet 1976

6 juillet 1976

- 5 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REFUSE D'ANNULER L'ELECTION DE ROSSIGNOL COMME CONSEILLER SALARIE DANS LA SECTION AGRICOLE DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CASTRES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301764_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2023, la société Metro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier de Castres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2304614_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

C A, représenté par Me Castor, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fda343f23379b7a2c6f4d12

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Le 18 juillet 2012, la SARL Le Saint Louis a été radiée du registre du commerce et des sociétés, après absorption fusion par la société Canto Do Lima.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c854bd3db21cbdd84ee9

Appel

2 mai 2000

2 mai 2000

DU 02.05.2000 ARRET N° Répertoire N° 1999/03084 Première Chambre Deuxième Section MT/JB 11/05/1999 TGI CASTRES (Mme Y... ) Monsieur A S.C.P BOYER LESCAT MERLE C / Madame B S.C.P NIDECKER PRIEU REFORMATION

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456181.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

B de Castro Coelho, annulé ce jugement mais rejeté la demande qu'il avait présentée devant le tribunal administratif et le surplus de ses conclusions d'appel.

Source officielle