regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge des cotisations à la taxe d'habitation secondaire auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2024 dans les rôles de la commune de Castellane

#Pedidos de decisão prejudicial: Tribunal Superior de Justicia de Castilla y León - Espanha.#Directiva 2003/10/CE - Valores de exposição - Ruído - Protecção auricular - Efeito útil.

Ambroise Y..., demeurant à Pont de Castirla, Castirla (Haute-Corse), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet

.- 33350 CASTILLON LA BATAILLE, représentée par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour, assistée de Maître PAIS substituant Maître François RUFFIE, avocats au barreau de LIBOURNE, DEFENDEUR : Gil

enseigne parallèle lumineuse et deux enseignes perpendiculaires non lumineuses sur la façade de l'immeuble situé au 25/27 place de la Madeleine et une enseigne perpendiculaire non lumineuse au 7 rue Castellane

#Lūgums sniegt prejudiciālu nolēmumu: Tribunal Superior de Justicia de Castilla-La Mancha - Spānija.

2025 par laquelle le directeur général des finances publiques de Digne-Les-Bains a rejeté sa réclamation concernant la taxe sur les locaux vacants reçue pour le bien situé " Le Village de Eoulx ", à Castellane

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 12 octobre 2007 déposé au greffe social de la Cour de cassation, Me Castellane

Vu la décision du 21 avril 2023 donnant délégation de signature à M. de Saint-Exupéry de Castillon, Vice-Président ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu la décision du 21 avril 2023 donnant délégation de signature à M. de Saint-Exupéry de Castillon, Vice-Président ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu la décision du 21 avril 2023 donnant délégation de signature à M. de Saint-Exupéry de Castillon, Vice-Président ; Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 30 avril 2024, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, M. Diard, conseiller.

générale des copropriétaires du 13 septembre 2004, Aux motifs que lors de l'assemblée générale du 13 septembre 2004, avaient pris part aux votes l'indivision Viviane et Gisèle X... et la SCI Rome Castellane

Délibéré après l’audience du 3 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M. Aubry, conseiller.

Le président du tribunal a désigné M. de Saint-Exupéry de Castillon pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Pointe-à-Pitre, en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1994 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre détachée de Cayenne, chambre civile et commerciale), au profit : 1°/ de Mme Castillane

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, - les conclusions de Mme Réaut, rapporteure publique, - et les observations de M.

Délibéré après l'audience du 21 avril 2026, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M. Aubry, conseiller.