Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613720a8cd580146773ed0e3
8 juillet 1987
8 juillet 1987
-M., d'avoir ordonné l'inscription sur la liste électorale de la commune de Castello di Rostino, de Mlle C.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300036
13 janvier 2010
13 janvier 2010
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 14 février 2007) que la société de droit belge, Castel Engineering (Castel), assurée auprès
Source officielleChambre 3-4
651fa4e8c601f08318991498
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Le 21 octobre 2022, la SCA Castel Monte Carlo a interjeté appel de ce jugement.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303589_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Le tribunal judiciaire du District de Viana do Castelo demande au tribunal l'exécution de la décision du 23 avril 2021 qui impose une sanction pécuniaire à M.
Source officielle3e Chambre A
616337ec06e11dac7d76d102
8 avril 2011
8 avril 2011
Suivant devis accepté en date du 22 janvier 2004, il a confié les travaux à la Société CASTEL ET FROMAGET.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00495_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Ce faisant, elle a mis la SCI Castel de Pampelonne à même de contester utilement cette imposition.
Source officiellecomm
61372149cd580146773f2849
27 mars 1990
27 mars 1990
section A), au profit de Madame Martine X..., syndic judiciaire mandataire liquidateur, demeurant à Paris (1er), ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société anonyme PEAUSSERIE CASTELLI
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4ae
22 novembre 2007
22 novembre 2007
CASTEL ENGINEERING 84 rue de la Royenne Z.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300514
10 juin 2021
10 juin 2021
R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUIN 2021 La société Le Castel
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b601
13 février 1973
13 février 1973
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (TOULOUSE, 9 JUIN 1971) D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE CASTELL A PAYER A SON AGENT COMMERCIAL, LA SOCIETE SALBAYRE ET FENAYROL
Source officielle1re chambre civile
6644ffc2ff05552387a98d78
26 avril 2024
26 avril 2024
La SARL CASTEL CONFORT ET FENETRES maintient ses demandes.
Source officielle3e chambre civile
63c10923bf9fd47c90a13a7c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par acte notarié du 10 janvier 2013 de Maître [J] [V], notaire à [Localité 10] (Aude), Monsieur [N] [I] a vendu à la S.A.S Castel Pierre venant aux droits de la S.A.R.L dénommée Castel Pierre dont Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948d6
5 mars 2012
5 mars 2012
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Chambre Sociale Référence : RG 11/01428 SA CASTEL ET FROMAGET c/ SELARL [...]
Source officielle3e Chambre B
60323534dd015b6bb5bd209d
15 mars 2018
15 mars 2018
CASTEL ET FROMAGET à payer à la S.C.I.
Source officielle4eme Chambre Section 2
5fddd6ae7e17647af4f2e4e4
20 juillet 2018
20 juillet 2018
SAS CASTEL ET FROMAGET C/ Bernard Y...
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2515085_20260211
11 février 2026
11 février 2026
La présidente de la 8ème chambreVu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2025, la société Guis Immobilier-Lagier-Castella conteste l’arrêté n° 2025_03487_VDM du 18 septembre
Source officielleChambre sociale
61626b98e62f7c490f224ee7
3 octobre 2013
3 octobre 2013
des communes « Les Castels » du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002 - contrat emploi-consolidé avec la communauté des communes « Les Castels » du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2003 - contrat emploi-consolidé
Source officielle3e Chambre B
603748ee3fe8382723a4ca2a
23 avril 2015
23 avril 2015
La société Castel et Fromaget sollicitait reconventionnellement le paiement du solde des travaux.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301482
7 décembre 2010
7 décembre 2010
II aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Castel II ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième
Source officielleChambre 3-4
67ef715f8d5c08d4a262e5b2
3 avril 2025
3 avril 2025
CASTEL GINESTIERE C/ [R] [D] SELARL [W] ET ASSOCIES S.A.
Source officiellePage 17 sur 475