AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Limoges Castel, société anonyme, dont le siège est avenue du

Y... devant les services de gendarmerie aux termes de laquelle il confirmait les problèmes mécaniques du camion, à savoir qu'il se déportait sur la droite au freinage ; que le salarié faisait également

surfaces "dont l'implantation nécessite l'agrément de la Commission départementale d'urbanisme commercial (CDUC)", la société LIDL installa dans les locaux un supermarché alimentaire; que la société Casino

Lyon-Caen, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

la somme de 2 465 258,24 francs comprenant à la fois une somme 1 190 000 francs en réparation de l'incapacité permanente partielle de 85 % et celle de 867 872,05 francs au titre d'un préjudice de carrière

X... a été engagé en 1975 par la société Carrières et fours à chaux de Dugny et occupait en dernier lieu le poste de "conducteur fours" coefficient 190 ; que dans le cadre d'un plan social mis en oeuvre

X... a été engagé en 1970, par la société Carrières et Fours à Chaux de Dugny et occupait en dernier lieu le poste de "conducteur fours" coefficient 170 ; que dans le cadre d'un plan social mis en oeuvre

La salariée fait grief à l'arrêt de limiter à 100 000 euros la somme allouée à titre de dommages-intérêts pour discrimination syndicale, alors : « 1°/ que le salarié privé d'une évolution de carrière

et des engins de terrassement ; qu'en effet, après chaque déchargement de benne de camion, le chauffeur entreprenait le nettoiement des portes de sa benne pour pouvoir en assurer la fermeture, alors que

, il lui appartenait d'assurer un chargement conforme pouvant résister aux contraintes de la route, c'est-à-dire d'assurer le calage et l'arrimage de la machine sur le camion ; qu'en jugeant pourtant que

de la présence de cette carrière et qu'elles devaient faire l'objet d'une remise en état, Mme Y...

Carmen épouse CAILLIEZ, demeurant quartier des Ferrages, Mas Arcadie, Mazaugues (Var), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller

Carmen, épouse Y..., - Y...

Néanmoins, le salarié n'énonce pas la cause qui pourrait fonder la discrimination dont il se plaint en ce qui concerne sa carrière et sa rémunération.

les fonctions de gestionnaire des dossiers accidents dans l'unité transport du département juridique de la RATP, elle a saisi le conseil de prud'hommes de Paris pour obtenir une reconstitution de carrière

France (la société Casino) une offre de vente de son fonds de commerce assortie d'une condition de renonciation de la société Prodim grand Est à faire jouer tout droit de préférence ou de préemption ;

X..., salarié de la société Casino, a saisi la formation de référé de la juridicition prud'homale en paiement d'une provision sur rappel de salaire au titre de la majoration pour travail de nuit ; Sur

du Code de procédure pénale, et 1382 du Code civil ; "en ce que l'arrêt attaqué a considéré que l'incapacité intellectuelle invalidante de Mme B..., à l'origine de son préjudice économique, de carrière