Gabin, président, lequel avait déjà siégé et délibéré, dans la même affaire, lors de l'arrêt du 27 février 1997, cassé par voie de conséquence, en sorte qu'auraient été violés les articles 6,1 de la Convention

Z... a été prononcé par arrêt du 17 janvier 2001, Mme A... étant déboutée de sa demande de prestation compensatoire ; que cet arrêt a été cassé, mais seulement en sa disposition relative à la prestation

attaqué (Poitiers, 15 février 1989 n° 151) d'avoir converti le réglement judiciaire, antérieurement prononcé à son encontre, en liquidation des biens alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'arrêt sera cassé

transmission, conditionne le sort du présent moyen de cassation et qu'en cas de déclaration d'inconstitutionnalité, et en fonction de la date d'abrogation de la disposition attaquée, la décision attaquée sera cassée

de grande instance, confirmé par un arrêt de la cour d'appel de Poitiers, a condamné celle-ci à lui payer une certaine somme ; que, sur pourvoi, un arrêt de la Cour de Cassation du 6 janvier 1987 a cassé

caisse pour remboursement ; qu'en retenant, pour faire droit au recours de l'assurée, que la prescription médicale avait été corrigée, de sorte que désormais elle était datée du 5 octobre 2019 et la case

cette quantité était insuffisante au regard tant de la publicité critiquée que des ventes de magnétoscopes antérieurement réalisées ; "au motif, d'autre part, que l'absence en rayon des lots de cassettes

de quelques artistes qui se seraient produits lors de divers festivals de Confolens (pour des périodes qui au demeurant ne sont pas toutes celles visées par la prévention) ne démontre pas que les cassettes

avait fait une chute et un de ses skis s'était brisé ; qu'un gendarme faisant partie de l'équipe de secours qui était venue en aide au skieur et avait déblayé le terrain, avait pris en main ce ski cassé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Castes Industries, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt

. le président a indiqué qu'il allait, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, procéder à la projection du scellé n°79, PV 410 du 21 avril 1992 de la brigade territoriale de Vervins, à savoir une cassette

... en qualité de mandataire liquidateur ; que le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale a été confirmé par un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 1er octobre 2014 qui a été cassé

cause par Hidalgo A..., lequel a déclaré l'avoir approvisionné en quantités importantes, ainsi que par Juan C..., avec lequel il s'entretenait téléphoniquement de ce trafic ; "alors que doit être cassé

somme de 300 000 francs à titre de dommages-intérêts pour frais d'adaptation de logement et d'aménagement d'un véhicule, et ce, en exécution d'un arrêt du 8 janvier 1988 ; "alors que cet arrêt a été cassé

l'arrêt attaqué, qui précise qu'a été entendu en son rapport un magistrat ne figurant pas parmi ceux ayant composé la chambre d'accusation lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt, doit être cassé

l'affaire a été mise en délibéré, puisque le ministère public en ses réquisitions et le conseil de la partie civile en ses conclusions et plaidoirie ont eu la parole les derniers, l'arrêt devra être cassé

[G] [M] a formé opposition à l'arrêt de la Cour de cassation en date du 10 avril 2018 (pourvoi n° 17-83.008) qui a cassé et annulé, en ses seules dispositions relatives à Mme [Y] [G], épouse [G],

nul comme portant sur des droits prescrits et que, par arrêt du 21 février 1991, l'appel a été déclaré irrecevable", alors que, sur son pourvoi n D/91-13.983, l'arrêt du 21 février 1991 précité a été cassé

Z..., a enjoint aux anciens époux de fournir toutes explications et pièces ; que cet arrêt a été cassé le 31 janvier 1995, du chef de l'attribution préférentielle, au motif que les fonctionnaires ne peuvent