#Carmela Petruzzi et Addolorata Longo contre Associazione Italiana Produttori Olivicoli et Associazione Salentina Olivicoltori et Azienda di Stato per gli interventi sul mercato agricolo.

B..., de soeur Marguerite-Marie (Carmel d'Abbeville), de M.

Y... du lot démolition, maçonnerie, plâtrerie, carrelage; qu'alléguant l'inexécution d'une transaction prévoyant un terme d'achèvement du chantier et une clause pénale, Mme A... a assigné M.

Y..., décorateur, de la coordination et du contrôle des travaux, a assigné ces locateurs d'ouvrage en réparation des dommages subis du fait de la détérioration des carrelages ; Attendu que M.

X..., liquidateur du GAEC de Toulza et de la Société d'aménagement et d'investissement du Castela, de ce qu'il se désiste de son pourvoi à l'égard du directeur général des Impôts ; Attendu, selon l'arrêt

Jeol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 17 juin 1987) que la société "Carrelage, revêtement

Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mmes Zilpa Z..., Carméla Z..., Mathilde Z..., Jacqueline Z... ; les requérantes demandent que

#xa0;  Vu le rapport de la Commission européenne des Droits de l'Homme établi conformément à l'article 31 (art. 31) de la Convention au sujet de la requête introduite le 5 octobre 1987 par Mme Carmela

} .sCB9E0544 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both }   Communiquée le 6 juin 2016   PREMIÈRE SECTION Requête n o 4277/11 Carmela

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 29 MARS 2023 La société Hôtel Cardabella

Condamner la société LUBI' CARRELAGE aux entiers dépens.

DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F211 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS D'or & Carrelage

Par jugement du 28 juin 2005, le tribunal d'instance de Paris 19ème a enjoint aux époux [S] de procéder à leurs frais à la remise en état du sol de leur logement après dépose du carrelage existant et à

[...], Présidente du Tribunal Judiciaire de Bayonne Assistée de [...], Cadre Greffière, présente à l’appel des causes, aux débats et au prononcé par mise à disposition au greffe ENTRE : Société CARMILA

En premier lieu, si l’association « Terra Cancella » soutient que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cardial, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Se plaignant de remontées d'humidité affectant notamment le carrelage et des cloisons en plaques de plâtre, M. et Mme [Y] ont, après expertise, assigné les vendeurs en réparation.

[T], la cour d'appel a déclaré que les époux [U] avaient été contraints de quitter leur domicile lors de la réfection du carrelage dont les désordres étaient imputables au seul M.