l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable du délit de publicité mensongère et l'a condamné à une peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve ainsi que solidairement avec la SARL Caron

Adame Avocat(s) : Me Carbonnier Défendeur(s) : la société Services développement océan Indien (SDOI) Ordonnance : 61070 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS le vendredi dix avril deux mille vingt six et signé par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS le vendredi dix avril deux mille vingt six et signé par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté

Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Signé par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président et par Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière.

Présents lors des débats : Greffier : Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier Signé par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président et par Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière.

2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 Rôle 2025/2776 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt et Un Janvier Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président,

routier en cabotage et sa soumission au régime de celui-ci ; qu'en l'espèce, pour dénier la qualification de transport international au transport effectué par la société Agilis entre la France (de Carbonne

X... la somme globale de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile au lieu de Me Carbonnier, l'avocat de M.

PCOUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-14.685 Demandeur(s) : la société Eric Nègre - Marie-Camille Pepratx-Nègre Avocat(s) : Me Carbonnier

La SCI Les Carbonnières et M.

sa poche, un autre individu, celui qui aidait à charger le camion avait une arme de poing, et un troisième, le plus calme qui semblait donner des ordres, utilisait un pied de biche pour ouvrir les cartons

Elvira a, le 14 décembre 1982, livré 2 500 cartons d'asperges Canito à destination de la société Actival, entreprise spécialisée depuis 1969 dans l'importation et l'exportation de produits agricoles alimentaires

Carbonnier F de Deurwaerdere, étude de commissaires de justice. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

[R] [D], ayant Me Carbonnier pour avocat à la Cour de cassation, Mme [G] [L], ayant Me Carbonnier pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-17.537 Demandeur(s) : Mme [E], veuve [F], Avocat(s) : Me Carbonnier Défendeur(s) : la société Pays

LA CARBONNIERE, S.E.L.A.R.L.

responsabilité que si son préposé a agi hors de ses fonctions auxquelles il était employé, sans autorisation, et à des fins étrangères à ses attributions ; que René X... a importé en contrebande les 48 cartons