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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2105575_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société d'exploitation des établissements Cano ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202141_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2022, la SAS Verdon Canoë demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203408_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2022, la commune de Canohès (Pyrénées-Orientales), représentée par la SCP d'avocats Chichet, Henry, Paillès, Garidou, Renaudin, demande
Source officiellecomm
6079d3559ba5988459c58706
18 juin 1996
18 juin 1996
Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 11 mai 1994), que la société Starnège qui distribue en France le canon à neige Lenko a diffusé en septembre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306915_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Article 2 : L'Etat versera à la SCI Canopée la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:1109DEC000947619
9 novembre 2021
9 novembre 2021
The Loose Canon 28. The Loose Canon (sub-title: A Really Important Collection of Words ) is a collection of writings apparently by various authors published in or after 2010.
Source officielleciv2
60794c949ba5988459c4623c
7 novembre 1994
7 novembre 1994
Charles X... a consenti à la société Agence Cano (l'Agence Cano) la vente d'un terrain, la régularisation de la vente par acte authentique devant intervenir au plus tard avant une certaine date ; que M
Source officiellesoc
613721cecd580146773f78b4
17 décembre 1992
17 décembre 1992
X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Ligue du centre de canoé kayak, les conclusions de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
653a06c3d0451e8318d0eb03
25 octobre 2023
25 octobre 2023
[P] ne démontre pas que la situation de la société Canopée était irrémédiablement compromise lors de l'octroi du prêt souscrit le 20 avril 2018 dans la mesure où, la société Canopée a fait l'objet d'une
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03398_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Pour les mêmes motifs, la demande d'annulation de cette délibération que la CANOL a présentée devant le tribunal doit être rejetée. 12.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2126161_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
à autorisation pour l'acquisition et la détention, qui relèvent de la catégorie B, sont les suivantes : () f) A répétition manuelle munies d'un dispositif de rechargement à pompe suivantes :-armes à canon
Source officielle11ème civ. S3
68deef246af9fd1f80976546
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Au soutien de ses demandes, elle fait valoir que : * elle a commandé une imprimante multifonction CANON INC 3720 mais c'est une CANON INC 3520 qui lui a été livré; qu'elle ne s'en est pas rendue compte
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007837728
24 janvier 1994
24 janvier 1994
X..., Vias, Brossard et Renard la délibération du 11 juillet 1988 par laquelle son conseil municipal a adopté la modification du plan d'occupation des sols de la partie Canon-Cap-Ferret de la commune ;
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01166
19 juin 2013
19 juin 2013
X... a été engagé le 2 janvier 1996 par la société Canon CCB Guadeloupe en qualité d'agent commercial ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale aux fins de résiliation judiciaire de son contrat de travail
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01670
20 juin 2018
20 juin 2018
par la découverte, caché dans le jardin de son domicile, d'un fusil présentant de fortes similitudes avec celui utilisé par l'un des auteurs du vol avec arme , modèle ancien du début du XXème siècle, canons
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60321db9e3fccb551a8d39a0
12 avril 2018
12 avril 2018
Il a : ' condamné la société Cano à payer à la société Célio la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' condamné la société Cano aux dépens.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301722_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Il y a lieu, en revanche, de mettre à la charge de la société Hôpital privé Saint-Adrien, sur le même fondement, la somme de 1.200 euros à verser à la société Canopée.
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888cb
3 octobre 2006
3 octobre 2006
NP 6260, NP 6028 et NP 6216, le contrat 112CL262 portant sur la location du photocopieur Canon NP 6241 et ainsi que le contrat 2560664F portant sur la location du photocopieur Canon NP 6030 ;Attendu que
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301829_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 13 juin 2023, la commune de Canohes, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au non-lieu à statuer.
Source officiellecr
6079a88e9ba5988459c4df64
12 mars 1970
12 mars 1970
, QUE L'EGLISE RECOMMANDE LA DIFFUSION DE LA PRESSE CATHOLIQUE, QU'UNE COUTUME, ETABLIE PAR DIVERS DOCUMENTS, A ABROGE LE TEXTE CANONIQUE SUR LA DEFENSE DE VENDRE, ET QUE LE DESIR DE BIEN FAIRE DES PREVENUS
Source officiellePage 17 sur 1480