Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 2e Chambre
DTA_2530872_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 octobre 2025 par lequel le préfet de police de Paris l’a obligée à quitter le territoire français dans un
Source officielle7ème Chambre
DTA_2506244_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
C..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2522506_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 février 2025 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de l’admettre au séjour et lui a fait obligation
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61627766a2bc6369e8386c3e
5 novembre 2013
5 novembre 2013
de PARIS - RG n° 10/10841 APPELANT Monsieur [C] [A] [Q] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 1] (Côte d'Ivoire) [Adresse 1] [Adresse 1] COTE D'IVOIRE représenté par Me Stéphanie CALVO
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61627766a2bc6369e8386c3f
5 novembre 2013
5 novembre 2013
Localité 4] - RG n° 10/10843 APPELANT Monsieur [Z] [O] [X] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 1] (Côte d'Ivoire) [Adresse 1] ABIDJAN 01 COTE D'IVOIRE représenté par Me Stéphanie CALVO
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61627766a2bc6369e8386c44
5 novembre 2013
5 novembre 2013
de PARIS - RG n° 10/10842 APPELANT Monsieur [H] [Z] [V] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 1] (Côte d'Ivoire) [Adresse 1] ABIDJAN 01 COTE D'IVOIRE représenté par Me Stéphanie CALVO
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61627767a2bc6369e8386c4a
5 novembre 2013
5 novembre 2013
Instance de PARIS - RG n° 10/10845 APPELANT Monsieur [B] [D] né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 6] (Côte d'Ivoire) [Adresse 1] [Localité 1] COTE D'IVOIRE représenté par Me Stéphanie CALVO
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405408_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A C, représenté par Me Calvo Pardo, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2024, par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2432882_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A B, représenté par Mes Calvo Pardo et Azoulay Cadoch, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2327949_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui
Source officielleChambre sociale
6622096d9ce1420008389811
18 avril 2024
18 avril 2024
au barreau de DIJON, vestiaire : 46 INTIMES [P] [B] Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la « SARL RENOTECH HABITAT » Association AGS-CGEA DE CHALON SUR SAONE Représentée par Me Justine CALO
Source officielleChambre sociale
63119de36f0d304f138e5fd0
30 août 2022
30 août 2022
sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 30 août 2022 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Alain LACOUR Conseiller:Laurent CALBO
Source officielleChambre sociale
63119de46f0d304f138e5fd2
30 août 2022
30 août 2022
sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 30 août 2022 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Alain LACOUR Conseiller:Laurent CALBO
Source officiellecr
6079a88a9ba5988459c4dd32
29 octobre 1969
29 octobre 1969
MOIS EST AMNISTIEE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 8 DE LA LOI DU 30 JUIN 1969; DECLARE L'INFRACTION AMNISTIEE PRESIDENT : M ROLLAND RAPPORTEUR : M ESCOLIER AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON AVOCAT : M CALOU
Source officiellecomm
6079d35c9ba5988459c589e8
30 novembre 1982
30 novembre 1982
AEROTECHNIQUE, QUI LUI AVAIT REMIS L'EFFET AVEC UN BORDEREAU A SON NOM, QUI ETAIT LE TIREUR, QUE LA LETTRE DE CHANGE N'AVAIT PAS A ETRE ENDOSSEE AU VERSO, PUISQU'ELLE AVAIT, DES SON EMISSION, RECU UNE CALUSE
Source officielleChambre sociale
628dcb0614cc2751aa86bbbf
5 mai 2022
5 mai 2022
disposition au greffe le 05 mai 2022; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Alain Lacour Conseiller:Philippe Bricogne Conseiller :Laurent Calbo
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500959_20250203
3 février 2025
3 février 2025
B C, représenté par Me Callut, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2534371_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
A..., représentée par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande d’admission au séjour, née du silence gardé sur sa demande ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2534575_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2536753_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officiellePage 17 sur 119