COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JANVIER 2022 Mme [R] [X], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 20-22.205 contre l'arrêt rendu le 25 juin 2020 par la cour d'appel de Caen

-, au vu notamment de l'expertise diligentée par Mme Y..., experte près la cour d'appel de Paris, désignée par le procureur de la République le jour même de l'accident, la soudure défectueuse de la cale

, la SAS D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS Louis Callens a recruté M.

moment des faits, de la différence d'âge, de la disproportion des forces en présence, de l'expérience ancienne et répétée de l'auteur dans les techniques d'approche et de dépravation des mineurs, des carences

[MM] et la société Archi'Imhotep à payer diverses sommes, alors : « 1°/ qu'ayant relevé que la société Arch'Imhotep est restée totalement passive face à la carence de la société Archi Sud bâtiment à

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Hamelin, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré le mémoire irrecevable, alors que le greffier a l'obligation de viser les mémoires qu'il reçoit, que la carence de celui-ci dans l'exercice de ses

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Brest, 3 mai 1988), que le syndicat autonome des entreprises de carénage

alors « que le juge peut désigner toute personne qualifiée, physique ou morale, en qualité de mandataire successoral, à l'effet d'administrer provisoirement la succession en raison de l'inertie, de la carence

J... font grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen, que l'inertie, la carence ou la faute d'un ou plusieurs héritiers ne peuvent justifier la désignation d'un mandataire successoral

confiance et d'escroquerie ne peuvent recevoir aucune qualification pénale ; qu'en effet les griefs visent deux sociétés civiles professionnelles de notaires et deux avocats dont elle dénonce les carences

salarié avait refusé, depuis février 1982, d'assister aux réunions du mardi matin ; alors que, d'autre part en considérant que le refus d'indiquer le nom des clients sur les rapports de visite et la carence

civil, écarter, pour la raison qu'ils n'intéressent que l'entreprise, les moyens pris par Mme X... de ce qu'elle n'avait pu remplir les objectifs qui lui étaient fixés par l'employeur en raison des carences

dénaturation de son contenu et a violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / que la requête, pour être valide, doit exposer notamment les conditions de l'urgence ; qu'il ne saurait être pallié à cette carence

déclare recevables les interventions de la Sikig, du syndicat Garlanpy et des consorts D...", et examine, au fond, le bien-fondé de leur action contre la société d'architectes après avoir relevé la "carence

parties à une convention d'arbitrage ont la possibilité de renoncer à son bénéfice ; qu'en se bornant à constater que le litige sur lequel le tribunal arbitral saisi en 1992 avait été mis, du fait de la carence

selon le moyen, que les constatations matérielles relatées par les huissiers de justice n'ont que la valeur de simples renseignements ; qu'en décidant que les mentions figurant dans le procès-verbal de carence

ensemble de manquements tenant à l'inexécution par Mme X... de ses obligations contractuelles, comme des achats excessifs, des commandes oubliées, des relations très mauvaises avec les salariés, des carences